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Les nouvelles règles du scrutin départemental de mars 2015
Les élections départementales se dérouleront les 22 et 29 mars. En application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013, les conseillers départementaux seront intégralement renouvelés. Ils seront élus pour une durée de 6 ans (mars 2021) selon un nouveau mode de scrutin binominal mixte majoritaire. Le canton est maintenu comme circonscription ...
Fusion des régions : les nouvelles règles relatives aux élections régionales 2015
Dans sa décision rendue le 15 janvier, le Conseil constitutionnel a validé la loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Il s'agit du deuxième texte de la réforme territoriale. Les élections régionales se dérouleront en décembre 2015 a aussitôt ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasElections – Départementales et régionales : les règles du jeu vont changer
Les élections de 2015 ne ressembleront à aucune autre. Les 22 et 29 mars se dérouleront les premières départementales, avec la division par deux du nombre de cantons et des tickets paritaires. A la fin de l’année, ce seront les régionales, dans un contexte où leur nombre passera à 13.
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Les dossiers de 2015 pour les collectivités territorialesUn rapport préconise de simplifier les modalités d’inscription sur les listes électorales
La simplification administrative passera aussi par l’inscription sur les listes électorales. Tel est l’objet d’un rapport rendu public le 17 décembre 2014 par les députés Élisabeth Pochon (PS) et Jean-Luc Warsmann (UMP) qui veulent remédier à la constante augmentation des non-inscrits.
Un rapport veut « renouer la confiance publique »
Vingt propositions figurent au sein du rapport remis, mercredi 7 janvier, au président de la République par Jean-Louis Nadal, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
« Face à la complexité de la réforme territoriale, les élus doivent se rapprocher des citoyens »
Julia Mouzon, fondatrice de Femmes & Pouvoir, répond aux questions de La Gazette, suite à la publication, par l'organisme de formation pour les élus et les cadres d'un livre blanc des « 15 propositions pour renforcer le lien entre élu-e-s et citoyen-ne-s ».
Une proposition de loi pour assurer une représentation équilibrée des territoires
Une proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires a été déposée le 19 décembre au Sénat. Elle vise notamment à corriger l’interprétation retenue par le Conseil constitutionnel de l’égalité du suffrage qui, selon les auteurs de cette proposition de loi, « ne permet pas une ...
Elections professionnelles dans la fonction publique : zoom sur les grandes collectivités
Après le scrutin du 4 décembre, vient l’heure de l’analyse des résultats. Si les rapports de force restent globalement inchangés, dans certains territoires, tel n’est pas le cas. Marseille montre une certaine continuité, avec un leadership conservé pour FO, mais à Toulouse c’est la CGT qui lui a ravi la première place. Les sujets ...
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Elections professionnelles dans la fonction publique 2014 : tous les résultats, tous les enseignementsElections professionnelles dans la fonction publique – Repères
Les élections professionnelles dans la fonction publique du 4 décembre ont livré leur verdict. Après le temps de la campagne est venu de celui de l'analyse des résultats. Notre dossier fait le point sur les enjeux dans les différentes fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière), dresse l'analyse des résultats pour les ...
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Elections professionnelles dans la fonction publique 2014 : tous les résultats, tous les enseignementsTous les résultats, comité technique par comité technique
La Direction générale des collectivités locales publie les résultats des élections professionnelles, comité technique par comité technique, dans chaque département.
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Elections professionnelles dans la fonction publique 2014 : tous les résultats, tous les enseignements
