Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Domaine public - Page 27

1 CULTURE 23/02/2012

Les bibliothèques autorisées à diffuser sous forme numérique les livres du XXème siècle indisponibles dans les librairies

Le Parlement a définitivement adopté mercredi 22 février 2012, en commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi sur l’exploitation numérique des livres du XXème indisponibles. Ce texte vise à rendre accessibles, notamment sur internet, des oeuvres du XXème siècle qui ne sont plus éditées et ne sont pas encore tombées dans le ...

BAUX 13/02/2012

Passer un bail emphytéotique administratif

Après quelques hésitations, le Conseil d’Etat a enfin tranché : un bail emphytéotique administratif (BEA), outil essentiel de gestion et d’action publique, peut être conclu sans mise en concurrence. Cette liberté retrouvée doit toutefois être mise en œuvre avec rigueur et méthode.

Agriculture-bio
Copyright : F. Villeseche / AdobeStock
Baux ruraux 30/01/2012

Bail rural administratif : un statut impératif et dérogatoire

Il n’est pas rare que des collectivités territoriales ou des établissements publics soient propriétaires de biens ruraux. Par principe soumis au statut du fermage, ces « baux ruraux publics » se verront appliquer des règles dérogatoires

DOMAINE 19/12/2011

Expulser les occupants sans titre du domaine privé

Habituées à gérer un domaine public dont le régime leur est favorable, les collectivités territoriales sont parfois embarrassées lorsqu’il leur incombe d’assurer la protection de leur domaine privé. « Patience et longueur de temps » sont souvent requises…

19/12/2011

L’édifice réglementaire enfin achevé

Un décret « camping » du 29 septembre 2011 adapte les dispositions réglementaires du Code de l’urbanisme relatives aux campings et à l’hébergement de loisirs. Il permet surtout la mise en œuvre effective de tout un arsenal législatif, depuis la loi de 2005 relative au permis de construire, jusqu’à la loi « Grenelle 2 ».

DOMAINE 12/12/2011

Expulser les occupants sans titre du domaine public

Afin d’obtenir au plus vite l’expulsion d’occupants sans titre du domaine public, il est essentiel de mettre en œuvre la procédure adéquate devant la juridiction compétente et d’utiliser les outils juridiques existants pour obtenir la libération des lieux à bref délai.

1 Transports 10/11/2011

Autoroutes Paris Rhin Rhône marque un point face au département de Saône-et-Loire

Le tribunal administratif de Paris a donné raison à Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR), le 26 octobre 2011, dans l’affaire qui oppose Eiffarie (actionnaire majoritaire dans la société d’exploitation des autoroutes) au conseil général de Saône-et-Loire.

2 Télécommunications 26/10/2011

Compétence exclusive de l’Etat pour réglementer l’implantation des antennes-relais

Par trois décisions en date du 26 octobre 2011, le Conseil d‘Etat a reconnu la compétence exclusive de l’Etat pour réglementer l’implantation des antennes-relais sur le territoire.

Domaine public 18/10/2011

Conflit au Domaine de Chambord : le principe de libre-administration remis en question

Le tribunal administratif d'Orléans a décidé le lundi 10 octobre 2011 de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil d‘Etat pour régler les relations entre l'établissement public « Domaine national de Chambord » appartenant à l’Etat et la commune. En jeu, le principe constitutionnel de libre-administration ...

Sécurité 17/10/2011

La vidéo-verbalisation se renforce à Nice

Lancé fin 2010, le dispositif niçois de vidéo-verbalisation par caméra gagne de nouveaux secteurs de cette ville de 344 875 habitants. Selon la police municipale, le recours à la technologie permet de diviser par dix le nombre d’agents mobilisés.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement