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Le Domaine de Chambord peut gérer ses implantations commerciales

Publié le 13/03/2012 • Par Jean-Jacques Talpin • dans : Actu juridique, Régions

Le tribunal administratif d’Orléans a reconnu le 6 mars 2012 le droit de l’Etat à gérer les baux des restaurants sur son territoire.

Une première manche vient d’être gagnée par l’Etat dans son conflit avec trois commerçants installés sur le territoire du Domaine de Chambord. Le tribunal administratif d’Orléans vient en effet de reconnaître que ces restaurateurs occupaient le domaine public de l’Etat et non de la commune. Pour le directeur Jean d’Haussonville, « ce jugement confirme bien que c’est à l’Etat ou son représentant de gérer le domaine public de l’Etat en l’occurrence celui de Chambord ».

Renouvellement de conventions – En mai 2011, le directeur du Domaine avait décidé de ne pas renouveler des conventions avec trois restaurateurs. L’Epic souhaitait notamment « ouvrir à la concurrence » la gestion de ces implantations commerciales situées sur la place du château. Mais le maire de Chambord prenait la défense des restaurateurs et signait le 23 mai 2011 des permis de stationnement autorisant l’installation de terrasses. C’est cet arrêté municipal que le l’Epic attaquait.

Appel public à la concurrence – En juillet 2011 le tribunal administratif avait refusé en référé l’expulsion des commerçants tandis que la commune saisissait le Conseil d’Etat afin de transmettre une QPC au Conseil constitutionnel. En décembre, le Conseil d’Etat jugeait cette demande non sérieuse et renvoyait l’affaire en première instance. Le tribunal administratif a donc tranché sur le fonds en distinguant la voirie communale de celle du domaine de Chambord. Mais la décision du directeur de Chambord de ne pas renouveler les conventions avec les restaurateurs a cependant elle aussi été invalidée dans la mesure où elle aurait dû être prise par le conseil d’administration de l’Epic, désormais présidé par Gérard Larcher, ancien président du Sénat, et non par le seul directeur. En attendant une nouvelle délibération, l’Epic a lancé les avis d’appel public à concurrence pour les trois restaurants ce 13 mars.

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