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Domaine public

DOMAINE 10/09/2012

La redevance d’occupation du domaine public

Les collectivités ne doivent pas perdre de vue que toute occupation privative du domaine public est assujettie au paiement d’une redevance. Une règle, aujourd’hui posée par le législateur, qui n’est pas toujours simple à appliquer.

collegeLamartineHouillesCGYvelines
Copyright : Conseil Général des Yvelines (Flickr)
violence scolaire 06/09/2012

Des « assistants de prévention et de sécurité » pour prévenir les violences dans les établissements scolaires

Ce « nouveau métier », créé par une circulaire du 6 septembre 2012, est affecté aux collèges et lycées les plus sensibles et devra favoriser le partenariat avec les collectivités et les forces de l’ordre.

Transports 05/09/2012

Le Tarn lance sa société publique locale de transport

Depuis le 3 septembre 2012, la société publique locale « D'un point à l'autre » gère le réseau de 22 lignes régulières de bus dans le Tarn. Sa mise en service intervient au lendemain du terme des contrats de six ans avec une vingtaine de délégataires de service public.

Banlieue
Copyright : © milphoto - Fotolia.com
Politique de la ville 27/08/2012

La fête réussit aux quartiers prioritaires

Concerts, méchouis et autres rencontres intergénérationnelles : les ingrédients qui alimentent le lien social sur le long terme dans les quartiers sont souvent liés à un événement festif, préparé toute l’année. Un outil que la baisse des crédits peut mettre en péril.

champ-blé
Copyright : Pixabay
BAUX 06/08/2012

Comment conclure et exécuter un bail rural ?

Le fermage a pour objectif majeur d’assurer la stabilité aux preneurs de biens, à l’instar des autres baux de droit commun - habitation, professionnel ou commercial.

Garde champêtre 23/07/2012

Jacques Armesto, le gardien des règles du vivre-ensemble

Garde champêtre à La Salvetat-sur-Agout (Hérault) et président de la Fédération nationale des gardes champêtres, cette figure haute en couleur se bat pour la sauvegarde de cette police de proximité du milieu rural, dont l’avenir reste incertain.

kebbab_magasin_commerce_une_juridique
Copyright : Johannes Eisele / AFP
[Billet] Domaine public 27/06/2012

Taxe « kebab » : attention à la survalorisation du domaine public

En ces temps de resserrement des recettes des collectivités, pour certaines tous les moyens sont bons pour trouver de nouvelles sources de financement. La (sur)valorisation du domaine public est par exemple une solution récurrente.

Fiscalité locale 26/06/2012

La justice annule une « taxe trottoir » imposée à Avignon aux snacks et guichets automatiques

La justice administrative a annulé mardi 26 juin 2012 en appel une "taxe trottoir" imposée depuis début 2011 par la mairie (UMP) d'Avignon aux commerces dont les clients stationnent dans la rue - snacks, boulangeries mais aussi les banques équipées de distributeurs de billets.

ferme_des_maquis_Mingat9
Copyright : Ferme des maquis
BAUX ruraux 18/06/2012

Bail rural et droit de reprise de la collectivité

La collectivité, propriétaire de biens à usage agricole, est autorisée à mettre fin au bail, ou à en empêcher son renouvellement, lorsqu’elle s’engage à utiliser elle-même le fonds loué. L’article L.411-32 du Code rural accorde également à la collectivité bailleresse une prérogative exceptionnelle de résiliation unilatérale ...

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Copyright : Jean-Paul Comparin - Fotolia.com
Environnement 13/06/2012

La réforme de l’affichage publicitaire patine

Après des mois de concertation épique, et un lobbying d’enfer des afficheurs, le décret du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes avait finalement été publié, provoquant le mécontentement des associations de protection de l’environnement.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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