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Domaine public

16/03/2009

Fiche pratique – La redevance d’occupation du domaine public

La redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux tant de transport que de distribution d’électricité constitue une ressource méconnue des collectivités.

19/01/2009

Bonne pratique : comment Augsburg, en Allemagne se passe de potabilisation de l’eau

Distribuer au robinet une eau potable naturelle, exempte de traitement chimique. La méthode : s’assurer la maîtrise foncière des parcelles où est captée la ressource et y favoriser l’allégement des intrants agricoles.

25/08/2008

L’implantation gratuite des radars sur le domaine public routier

Implantés dans le cadre de la politique de lutte contre la violence routière, les équipements de constatation automatique des infractions au Code de la route, c’est-à-dire les radars automatiques, sont aujourd’hui plusieurs centaines longeant les routes françaises. Afin de sanctionner les infractions au Code de la route, a été institué ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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