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Domaine public

1 Gens du voyage et Roms 24/08/2010

Roms : « Je bannis la polémique entre les élus locaux et l’Etat en matière de sécurité », déclare le président de la FMVM

Dans une interview accordée le 24 août 2010 à la Gazette des communes, Bruno Bourg-Broc, député-maire (UMP) de Châlons-en-Champagne (Marne) et président de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), réagit à la polémique sur l’expulsion des Roms et l’accueil des gens du voyage. Il plaide pour un partenariat renouvelé ...

Gens du voyage 23/08/2010

Accord amiable à Bordeaux après une décision de justice favorable à la commune

Le bras de fer entre un groupe de gens du voyage et la mairie de Bordeaux a trouvé une issue concertée le 18 août 2010. Ayant obtenu, la veille, une décision favorable du tribunal administratif, la collectivité a néanmoins accepté une proposition de l’association la Vie du voyage permettant une sortie de crise honorable pour tous les ...

Planète Terre
Copyright : Getty
1 Développement durable 18/06/2010

Les collectivités (ré)encouragées à s’engager dans la démarche « Zéro pesticides », lors d’un colloque à Aix-Les-Bains

C'est à l'occasion du colloque " zéro pesticides" organisé le 14 juin 2010 à Aix-les-Bains, par l'agence de l'eau Rhône et Corse, et l'ASTEE que le ministère du développement durable a annoncé qu'il signera, le 16 juillet 2010, avec les collectivités, l'AMF, l'AMGVF, l'AMRF et l'UPJ notamment, un accord cadre reprenant les grandes lignes ...

1 Radiofréquences 17/06/2010

Toulouse : TDF devra trouver un autre emplacement pour son pylône

La Cour administrative d’appel de Bordeaux a donné raison le 4 mars dernier à la mairie de Toulouse qui ne souhaite pas renouveler le contrat d’occupation du domaine public à TéléDiffusion de France (TDF) pour l’ installation d’ antennes à proximité d’habitations. TDF a depuis décidé de ne pas faire appel devant le conseil ...

Énergies renouvelables 10/06/2010

La commune de Saint-Médard-en-Jalles veut s’équiper gracieusement de 10.000m2 de panneaux photovoltaïques

Un appel à projet européen a été lancé le 1er juin 2010. Les candidats doivent supporter les coûts d'installation et de maintenance des panneaux. Ils sont rémunérés par la revente des kw/h non consommés. Ce montage financier est inspiré de pratiques récentes dans d'autres collectivités françaises.

Finances locales 02/06/2010

Le conseil régional du Centre refuse le « dumping » sur les zones d’activités

La région ne veut plus subventionner certaines collectivités qui pratiquent des prix trop faibles pour leurs terrains.

Sécurité 15/04/2010

La préfecture de l’Hérault interdit un apéro Facebook le 12 mai à Montpellier

La préfecture de l'Hérault a pris le 9 avril 2010 un arrêté d’interdiction de l'apéro Facebook qui doit se tenir le 12 mai place de l’Europe à Montpellier.

Urbanisme 18/01/2010

Révision et modification simplifiées des PLU

La loi du 17 février 2009 et son décret d’application du 18 juin ont précisé et simplifié les procédures de modification et de révision des plans locaux d’urbanisme (PLU).

16/03/2009

Fiche pratique – La redevance d’occupation du domaine public

La redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux tant de transport que de distribution d’électricité constitue une ressource méconnue des collectivités.

19/01/2009

Bonne pratique : comment Augsburg, en Allemagne se passe de potabilisation de l’eau

Distribuer au robinet une eau potable naturelle, exempte de traitement chimique. La méthode : s’assurer la maîtrise foncière des parcelles où est captée la ressource et y favoriser l’allégement des intrants agricoles.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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