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Domaine public

Propriété 11/10/2010

La délimitation du domaine public immobilier – Fiche pratique

La délimitation du domaine public est détaillée dans le Code général de la propriété des personnes publiques.

11/10/2010

Fiche pratique – La délimitation du domaine public immobilier

Qu’est-ce que le domaine public immobilier ?Le domaine public immobilier d’une personne publique est constitué des biens et des droits immobiliers lui appartenant qui sont affectés soit à l’usage direct du public, soit à un service public. Dans ce cas, ils doivent avoir fait l’objet d’un aménagement indispensable à l’exécution ...

Déchets 09/09/2010

Strasbourg veut profiter de ses canaux pour transporter les déchets

La Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) étudie, dans le cadre du contrat de projet Etat-région, l’opportunité de transférer de la route vers la voie d’eau environ 70.000 de déchets ménagers, soit 40 % de ce que la collectivité envoie vers son usine d’incinération des ordures ménagères.

1 Gens du voyage et Roms 24/08/2010

Roms : « Je bannis la polémique entre les élus locaux et l’Etat en matière de sécurité », déclare le président de la FMVM

Dans une interview accordée le 24 août 2010 à la Gazette des communes, Bruno Bourg-Broc, député-maire (UMP) de Châlons-en-Champagne (Marne) et président de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), réagit à la polémique sur l’expulsion des Roms et l’accueil des gens du voyage. Il plaide pour un partenariat renouvelé ...

Gens du voyage 23/08/2010

Accord amiable à Bordeaux après une décision de justice favorable à la commune

Le bras de fer entre un groupe de gens du voyage et la mairie de Bordeaux a trouvé une issue concertée le 18 août 2010. Ayant obtenu, la veille, une décision favorable du tribunal administratif, la collectivité a néanmoins accepté une proposition de l’association la Vie du voyage permettant une sortie de crise honorable pour tous les ...

Planète Terre
Copyright : Getty
1 Développement durable 18/06/2010

Les collectivités (ré)encouragées à s’engager dans la démarche « Zéro pesticides », lors d’un colloque à Aix-Les-Bains

C'est à l'occasion du colloque " zéro pesticides" organisé le 14 juin 2010 à Aix-les-Bains, par l'agence de l'eau Rhône et Corse, et l'ASTEE que le ministère du développement durable a annoncé qu'il signera, le 16 juillet 2010, avec les collectivités, l'AMF, l'AMGVF, l'AMRF et l'UPJ notamment, un accord cadre reprenant les grandes lignes ...

1 Radiofréquences 17/06/2010

Toulouse : TDF devra trouver un autre emplacement pour son pylône

La Cour administrative d’appel de Bordeaux a donné raison le 4 mars dernier à la mairie de Toulouse qui ne souhaite pas renouveler le contrat d’occupation du domaine public à TéléDiffusion de France (TDF) pour l’ installation d’ antennes à proximité d’habitations. TDF a depuis décidé de ne pas faire appel devant le conseil ...

Énergies renouvelables 10/06/2010

La commune de Saint-Médard-en-Jalles veut s’équiper gracieusement de 10.000m2 de panneaux photovoltaïques

Un appel à projet européen a été lancé le 1er juin 2010. Les candidats doivent supporter les coûts d'installation et de maintenance des panneaux. Ils sont rémunérés par la revente des kw/h non consommés. Ce montage financier est inspiré de pratiques récentes dans d'autres collectivités françaises.

Finances locales 02/06/2010

Le conseil régional du Centre refuse le « dumping » sur les zones d’activités

La région ne veut plus subventionner certaines collectivités qui pratiquent des prix trop faibles pour leurs terrains.

Sécurité 15/04/2010

La préfecture de l’Hérault interdit un apéro Facebook le 12 mai à Montpellier

La préfecture de l'Hérault a pris le 9 avril 2010 un arrêté d’interdiction de l'apéro Facebook qui doit se tenir le 12 mai place de l’Europe à Montpellier.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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