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Démocratie locale - Page 22
« Les délibérations financières communales dégradent le pouvoir du conseil municipal »
Constatant l’importance des décisions financières dans le rythme des conseils municipaux, Gil Desmoulin, Maître de conférences en droit public et directeur adjoint de Sciences Po Rennes, démontre dans un article récent (« Un mythe visant à affirmer la démocratie locale : la délibération financière municipale », Gestion et finances ...
Exercice des mandats locaux : les attributions individuelles 2021 de la dotation
Les attributions individuelles de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux aux collectivités territoriales au titre de l'exercice 2021 sont fixées en annexe d'un arrêté du 22 juin, en application du pénultième alinéa de l'article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales.Les tableaux ...
La démocratie participative locale – Fiche n°12
Comment associer les citoyens aux décisions sans abdiquer ses responsabilités ? Deux grandes formes de démocratie participative locale existent aujourd'hui : l'une passe par le biais d’organes, et l'autre par la mise en œuvre de certaines fonctions.
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions administratives 2 : l'administration décentralisée
Crise sanitaire : les Français plébiscitent le rôle du maire
70 % des personnes interrogées dans le cadre d’une enquête du CEVIPOF pour l’AMF jugent que leur premier magistrat a pris des mesures adaptées aux effets de la pandémie. A en croire cette étude, les Français en appellent même massivement à la différenciation territoriale.
Propagande électorale : les sénateurs pointent des « défaillances en chaîne »
Les sénateurs de la commission des lois ont dévoilé, jeudi 22 juillet 2021, leur rapport sur les dysfonctionnements dans l’acheminement de la propagande électorale. Ils dénoncent un "fiasco sans précédent" et pointent la responsabilité du ministère de l’Intérieur et du prestataire Adrexo dans les défaillances en chaîne.
Les pistes des DG d’intercos pour réanimer la démocratie
Comment redonner du souffle à la démocratie locale, meurtrie par un taux d'abstention spectaculaire aux départementales et aux régionales ? Nous avons posé la questions aux cadres des intercos de l'ADGCF qui, début juillet, lors de leurs Universités d'été, se sont penchés sur cet épineux dossier.
« 17 millions de Français n’ont pas reçu de propagande électorale lors du second tour »
Après les dysfonctionnements liés à l’acheminement du matériel électoral pour les régionales et départementales du 20 et 27 juin 2021, le Sénat a lancé une commission d'enquête. Le sénateur socialiste des Landes, Éric Kerrouche revient, pour la Gazette, sur les raisons de ce raté avant la présentation, jeudi 22 juillet, des ...
Des pistes pour redonner un élan aux intercommunalités
Les DG d’intercos ont pris un coup au moral avec le regain du « communalisme », qui marginalise et fragilise les intercommunalités. Mais ils ne désarment pas, et ont cherché quels leviers pouvaient relancer l’élan intercommunal, lors de leurs universités d’été au Grand Bornand, du 7 au 9 juillet.
Le blues des DG d’intercos
Les DG d’intercos ont pris acte de la « dynamique communaliste », matérialisée avec la crise des gilets jaunes et boostée par la pandémie. A tel point qu’ils en ont fait le thème de leurs universités d’été au Grand Bornand, du 7 au 9 juillet. Mais avant de faire du retour en grâce des communes « une opportunité à saisir pour le ...
Une mission parlementaire veut renforcer la lutte anticorruption
La mission parlementaire d’évaluation de la loi « Sapin 2 » a rendu ses conclusions, mercredi 7 juillet 2021, devant la Commission des lois de l’Assemblée nationale. Si ses corapporteurs, Raphaël Gauvain et Olivier Marleix, reconnaissent que le texte a permis des avancées en matière de lutte contre la corruption, ils formulent 50 ...
