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DECENTRALISATION

Yvonic Ramis : « Nous réfléchissons au 4e acte de décentralisation »

Publié le 02/11/2021 • Par Guillaume Doyen • dans : France, Toute l'actu RH

RAMIS-YVONIC
Jerome CHABANNE
Quel avenir pour les collectivités françaises ? L’ADGCF s’est lancée dans un tour de France pour recueillir l’avis des territoriaux. Elle formulera ses recommandations dans le courant janvier dans un manifeste. Yvonic Ramis, son président, nous explique comment il veut poser le débat.

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Relancer le processus de décentralisation en consultant les cadres des collectivités : c’est ce que l’ADGCF (Association des directeurs généraux des communautés de France) réalise lors d’un tour de France d’une dizaine d’étapes, qui a commencé en octobre et se terminera en décembre. Les explications d’Yvonic Ramis, président de l’association, et DGS de la ville et de l’agglomération de Moulins (Allier).

Quels sont les objectifs de ce tour de France ?

Le premier est lié notre activité classique, voir les collègues, comprendre leurs enjeux, faire du réseau. Le second, le plus important, c’est de recueillir leur avis sur ce pourrait être un nouvel acte de décentralisation. Nous allons rencontrer les membres de l’ADGCF mais nous invitons aussi tous les DG et DGA du bloc communal à y participer.  Il y aura douze rendez-vous et un webinaire spécifique pour l’outre-mer. Sur le fond, on ne pense pas à un nouveau transfert de compétences de l’Etat vers les collectivités. Ce que nous souhaitons, c’est une nouvelle étape de décentralisation qui permette de clarifier les  champs des compétences entre les collectivités.

Pourquoi se limiter à cela ?

Dans notre étude de 2019 intitulée « Quel monde territorial demain », nous avions formulé 19 propositions fortes, comme la fusion massive des communes, et nous les assumons encore aujourd’hui. On repart de cela, et on regarde comment le traduire de façon opérationnelle. Nous voulons instaurer une liberté contractuelle entre collectivités, dans le respect, bien sûr, des règles de l’État unitaire. Par exemple, si une communauté d’agglomération veut gérer une route départementale, pourquoi s’en priver si le département est d’accord ?

Est-ce que les élus souhaitent vraiment changer les règles actuelles ?

On ressent de leur part une vraie volonté d’obtenir une plus grande liberté. Ils ont été échaudés par la loi Notre, qui leur a imposé une organisation. Ils ne veulent pas que cela se produise à nouveau. Je ne peux pas affirmer que tous souhaitent aller dans cette direction. Mais c’est une tendance.

Les cadres territoriaux sont-ils devenus le moteur de la décentralisation, à la place des élus ?

Je ne pourrais l’affirmer ! Mais je sais que nous avons la capacité technique de faire sauter les verrous, ce qui permettrait de redonner du pouvoir aux élus. Il faut que le politiques reprenne toute sa place, il faut le libérer des entraves de toutes sortes, et nous, les « technos », nous pouvons faire des propositions concrètes en ce sens.

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