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Démocratie locale - Page 13
Les députés RN se fondent dans le paysage local
Passée la surprise des résultats des élections législatives en juin 2022, les députés Rassemblement national se sont fait une place dans leurs circonscriptions. A l’image de la stratégie de « dédiabolisation » menée par le parti depuis plusieurs années, les relations avec les élus locaux semblent être normalisées.
Agriculteur et ancien élu : un cumul impossible pour toucher les aides de la PAC ?
L'Association des maires de France alerte sur la modification des critères de la nouvelle Politique agricole commune 2023-2027. Ils pénalisent les agriculteurs et anciens élus qui cumulent une retraite Ircantec, régime obligatoire d’élus, en parallèle de leur activité professionnelle en les privant des subventions de la PAC. L'AMF a ...
Un guide pour que le numérique demeure un allié de la participation et non pas un facteur d’exclusion
L’Observatoire des civic tech et de la démocratie numérique de Décider ensemble publie un guide sur l'articulation des dispositifs numériques et en présentiel au sein d’une démarche globale de participation citoyenne. Les cas d'usage et les conseils présents dans ce guide viennent faciliter la mise en œuvre de ces méthodes.
L’inexorable déclin des maires agriculteurs
Le nombre de maires-agriculteurs a atteint aux dernières élections municipales son plus bas niveau. En plein Salon de l'agriculture à Paris, La Gazette est partie à la rencontre de ces édiles pour comprendre les raisons de ce recul et les difficultés auxquelles ils font face.
Chantal Jouanno : « Il serait important d’organiser un débat public national sur l’eau cette année »
Le 19 mars, le mandat de Chantal Jouanno à la tête de la présidence de la Commission nationale du débat public prendra fin. L’occasion d’évoquer avec elle les débats publics en cours et ceux à venir.
Quelles mesures pour la prise en charge des besoins particuliers des élus locaux porteurs de handicap ?
Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer : Le Gouvernement est conscient des difficultés que rencontrent les personnes en situation de handicap pour accéder et participer à la vie publique et s'est engagé dans une démarche globale d'amélioration de leurs conditions de vie et de ressources.La loi du 16 août 2022 portant ...
Tok Tok, une camionnette qui roule pour la participation citoyenne
Une fourgonnette sillonne la communauté de communes Coutances mer et bocage (Manche) pour recueillir les témoignages des habitants sur des thématiques qui les concernent au quotidien. Cette expérience permet aux citoyens de rencontrer des agents territoriaux et de donner leur avis sur des problématiques liées à la famille, la jeunesse et ...
Le décret relatif au déontologue des élus bientôt devant le juge ?
Alors que les collectivités doivent choisir un référent déontologue pour les élus d’ici juin, un avocat considère que le décret d’application est mal écrit et contraire à d’autres textes de loi. Il envisage même de saisir le juge pour annuler le texte. Explications.
Opération transparence pour les notes de frais des agents publics et des élus locaux
Dans une décision du 8 février, le Conseil d’État considère que les notes de frais des agents publics et des élus locaux sont des documents communicables. A une condition près, toutefois.
Ethique publique : « Une sorte de baronnie locale reste en place »
Aurore Granero est maître de conférences en droit public à l’université de Bourgogne-Franche-Comté et membre de l’observatoire de l’éthique publique fondé il y a cinq ans. Elle milite pour le progrès de la transparence et de la déontologie dans la sphère locale. Et a répondu aux questions de « La Gazette ».
