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Décentralisation - Page 97
Transfert de compétences : comment obtenir compensation ?
Les collectivités territoriales ne peuvent pas attaquer un texte accroissant leurs charges, mais attaquer le refus des ministres concernés de prendre un arrêté constatant cet accroissement, oui.
Le Conseil d’Etat donne son feu vert pour un pouvoir de dérogation local mais sous conditions
Saisi par le Premier ministre d’une demande d’avis portant notamment sur la possibilité de permettre aux collectivités territoriales de déroger à des dispositions législatives ou règlementaires qui régissent l'exercice de leurs compétences, le Conseil d’Etat répond positivement mais sous conditions.
« Le grand Ouest a beaucoup profité de la décentralisation »
Codirectrice de la revue « Hérodote », Béatrice Giblin a été la grande architecte d'un petit monument, « Nouvelle géopolitique des régions françaises » (2005, Fayard). Un ouvrage qui a affiné les regards sur ce qu'il est convenu d'appeler aujourd'hui « les territoires ». L'une des premières, l'universitaire a mis en lumière la ...
Et si l’Alsace était réunifiée ?
Un sondage de l’Ifop annonce que 67 % des Alsaciens souhaitent quitter le Grand Est et que 83 % d’entre eux espèrent une nouvelle collectivité régionale. Des chiffres qui n'ont toutefois pas fait progresser le débat sur la fusion des deux départements alsaciens. Au contraire, les initiatives isolées se multiplient et contribuent au ...
« La décentralisation est restée au milieu du gué, inaboutie » – Jean-Claude Mairal, ancien président (PCF) du département de l’Allier
L’ancien élu communiste de l’Allier Jean-Claude Mairal, retiré de la vie politique, est l'auteur de l'ouvrage « Peuple citoyen, la démocratie, le défi de notre temps » (éditions Arcane 17, 2014). Il y critique l’organisation territoriale de la France.
Grand Paris : Emmanuel Macron veut prendre le temps de la réflexion
Pas de calendrier arrêté pour la réforme du Grand Paris ! Discrètement, Emmanuel Macron prend le pouls des départements et consulte les présidents, sur leur terrain.
Le début de la fin pour la libre administration ?
Au-delà du trouble gouvernemental, la récente controverse entre la ministre auprès du ministre de l’Intérieur et le ministre de l’Economie quant au remplacement – ou pas – par un nouvel impôt local de la taxe d’habitation vouée à disparaître est symptomatique de deux visions concurrentes de la libre administration des ...
Vers des DGS jetables ?
Jamais autant de chefs d’exécutifs locaux ne se sont séparés de leur directeur général des services en plein milieu de mandature. Ailleurs, un contrat de confiance parvient cependant à se nouer entre les patrons de collectivité et leur principal collaborateur, comme l’a montré un colloque organisé par le syndicat des DGS ...
Eric Kerrouche passe de l’autre côté du miroir
Le politologue de la décentralisation Eric Kerrouche siège depuis l’automne au Sénat. Animé par une foi girondine, le socialiste se pose en adversaire de la technostructure macronienne.
Le gouvernement garde la haute main sur les investissements stratégiques
Les ministères seront en première ligne pour piloter chacune des initiatives du « grand plan d’investissement » qui prend le relais du « programme des investissements d’avenir ». Ainsi, le déblocage des 10 milliards d’euros réservés aux collectivités sur un total de 57 milliards s’effectuera par le biais de contrats dûment ...
