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Décentralisation

L’histoire secrète de la République décentralisée, épisode 1

Publié le 14/03/2018 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : Dossiers d'actualité, France

jean-pierre-raffarin
Ecole polytechnique via Flickr CC BY-SA 2.0
Il y a tout juste quinze ans, en mars 2003, la décentralisation faisait son entrée dans la loi fondamentale. Des principes girondins étaient ainsi posés au cœur de la très jacobine Constitution de la Vème République. Le fruit du patient lobbying d'un certain Jean-Pierre Raffarin.

Cet article fait partie du dossier

Que reste-t-il de la République décentralisée ?

C’est un petit cénacle qui se réunit très régulièrement dans le secret du palais élyséen. Autour de la table, en cette fin des années 1990, prennent place le directeur de cabinet du chef de l’Etat, Bertrand Landrieu, et des grands élus de province triés sur le volet. Dans ce casting, figurent notamment le patron de la région Poitou-Charentes, Jean-Pierre Raffarin (DL) et le président de la Haute-Loire, Jacques Barrot (UDF).

La feuille de route du groupe « Landrieu » est limpide. Il s’agit d’établir le bilan de près de vingt ans de décentralisation et, surtout, de préparer le programme du candidat Chirac à la présidentielle de 2002. « Le travail est très approfondi et les discussions avec le Président, nombreuses », relate Jean-Pierre Raffarin.

Au sein du groupe « Landrieu », une idée-force se fait jour : l’introduction de nouvelles libertés locales (Droit à l’expérimentation, prime à la subsidiarité, possibilité de créer en métropole des collectivités à statut particulier, autonomie financière…) dans la Constitution, à côté de la libre administration locale déjà reconnue à l’article 72. Un pas important. « Jusqu’alors, la décentralisation était administrative et donc cantonnée à un pouvoir de gestion. Avec la révision, c’est une nouvelle architecture des pouvoirs qui est préparée, les collectivités voulant se rapprocher des exemples européens », jauge la constitutionnaliste Géraldine Chavrier.

Jospin dans le viseur

A la veille du duel annoncé face à son Premier ministre Lionel Jospin (PS), Jacques Chirac (RPR) trouve là un angle d’attaque. Issu de la haute administration du quai d’Orsay, le locataire de Matignon manifeste en effet peu d’appétence pour la chose locale. Simple conseiller général de Cintegabelle (Haute-Garonne), Lionel Jospin ne possède d’ailleurs pas la moindre expérience d’un exécutif territorial.

« Sa politique fiscale s’en ressent, avec la suppression de la vignette perçue par les départements et la disparition de la part salariale de taxe professionnelle ainsi que deux autres taxes locales », égrène le politologue de la décentralisation, Patrick Le Lidec. Sa limitation du cumul des mandats n’est pas non plus de nature à séduire les élus locaux. Enfin, Lionel Jospin qualifie le Sénat d’anomalie parmi les démocraties.

Opération-séduction au Sénat

Tout au contraire, l’Elysée cajole les pensionnaires du palais du Luxembourg. A l’élection à la tête du RPR fin 1999, Jacques Chirac apporte son concours au sénateur-président de l’Association des maires de France, Jean-Paul Delevoye. En vain. Malgré le soutien du château, Jean-Paul Delevoye mord la poussière face à Michèle Alliot-Marie.

Cela n’empêche pas l’Elysée de jouer toujours à fond la carte sénatoriale. Le cabinet de Jacques Chirac encourage la proposition de loi constitutionnelle du 20 juin 2000 tendant à garantir l’autonomie fiscale des collectivités. Un morceau de bravoure girondin. « La libre administration des collectivités territoriales est garantie par la perception de ressources fiscales dont elles votent le taux (…). Les ressources fiscales représentent la part prépondérante des ressources des collectivités », scande ce texte.

Une proposition de  loi cosignée par les présidents du Sénat, Christian Poncelet (RPR), de l’Association des maires de France (AMF), Jean-Paul Delevoye (RPR), de l’Assemblée des départements de France, Jean Puech (DL), de l’Association des régions de France, Jean-Pierre Raffarin (DL) et du Comité des finances locales, Jean-Pierre Fourcade (DL), tous membres de la Haute Assemblée.

Il est alors question, dans  le cadre d’une révision constitutionnelle, de donner le  dernier mot à la chambre haute sur tous les textes touchant aux collectivités.

Quand Chirac parle comme Giscard

Fait rare, la décentralisation s’impose comme une thématique majeure du débat public. Elle fait corps avec le désir de Jacques Chirac de rassembler les chapelles éparpillées de la droite française au sein d’un parti unique. L’ancien chef du RPR sacrifie son vieux fond pompidolo-jacobin pour gagner l’appui des notables centristes et libéraux de l’UDF et de DL.

En ces années-là, le caméléon de la droite française parle comme son vieil ennemi Giscard, associant volontiers décentralisation et Europe. « Derrière l’idée libérale, il y a toujours eu la liberté pour les collectivités, explique le  giscardo-chiraquien Jean-Pierre Raffarin. Or, l’Europe entretient une relation de  proximité avec les territoires. Avec les fonds structurels, Jacques Delors s’est beaucoup appuyé sur la décentralisation pour enraciner l’action de la commission. La création du comité des régions est également passée par là. »

Une philosophie que fait sienne le club « Dialogue et initiative », composé du duo Barrot-Raffarin et de deux RPR au profil bleu pâle, Michel Barnier et Dominique Perben. Un cercle qui plaide pour la fusion des droites républicaines. « La maquette de préfiguration de l’UMP », résume Jean-Pierre Raffarin.

Un travail préparatoire que les  membres de « Dialogue et initiative » habillent d’un petit vernis intellectuel, citant à l’envi Aron et Tocqueville.

Le département sur la sellette

Rien de tel chez Jacques Chirac, nettement plus prosaïque. « Il est, avant tout, passionné par cette ressource humaine qu’est la décentralisation, jauge Jean-Pierre Raffarin. En tant que maire de Paris, il a vu à quel point la vie locale peut être constructive. Durant la période, en 1994, où le Premier ministre Edouard Balladur occupe les unes des journaux et la tête des sondages, Jacques Chirac tourne dans l’hexagone avec son cahier et va voir des réalisations locales. Il a toujours aimé comprendre l’ingénierie territoriale, comment les choses sont faites… »

L’ancien président du conseil général de Corrèze ne fait pas dans le patriotisme d’échelon. Dans un discours prononcé à Rennes le 4 décembre 1998, au côté de son ami, le président de la Bretagne Josselin de Rohan (RPR), il s’est posé en promoteur du couple intercommunalité-région.

Jacques Chirac a prôné l’élection au suffrage universel direct des agglomérations. Dans le même mouvement, il a souhaité augmenter la capacité politique des régions. Un discours qui a fait grincer des dents à la chambre-haute. « Si les sénateurs ont toujours été girondins, ils demeurent, du fait de leur circonscription électorale, départementalistes », n’oublie pas Jean-Pierre Raffarin.

Discours calibré à Rouen

Durant la présidentielle de 2002, Jacques Chirac se garde de ranimer des guerres de clocher. Dans son discours de campagne, le 10 avril à Rouen, il reprend le viatique des lois de décentralisation de 1982. « La Nation, exhorte-t-il, doit maintenant aller plus loin, beaucoup plus loin en prenant cette fois des garanties contre tout retour en arrière. »

Et Jacques Chirac de tracer les contours de la révision constitutionnelle qu’il appelle de ses vœux. En bonne place : l’introduction des régions dans la loi des lois au côté des communes et des départements, inscrites dans le texte originel de 1958. Egalement au programme : la consécration du référendum local, du principe d’autonomie financière des collectivités et du droit à l’expérimentation ainsi que l’examen en premier par le Sénat de tous les projets de loi touchant aux territoires.

Dans les travées de Rouen, Jean-Pierre Raffarin boit du petit lait. Deux jours auparavant, le vieux chef lui a tressé une couronne de laurier dans son fief de Poitiers. Son discours, à Rouen, reprend peu ou prou ses idées. « C’est à partir de ce moment-là, confie Jean-Pierre Raffarin que je commence à envisager l’hypothèse de devenir Premier ministre… » L’homme du Poitou est cependant loin de se douter qu’un tremblement de terre politique va sceller son destin…

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