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Décentralisation - Page 208

Décentralisation 04/04/2013

Acte III de la décentralisation : la réforme de l’intercommunalité, renvoyée aux calendes grecques ?

Le chapitre sur l’intercommunalité sera-t-il examiné au printemps ou beaucoup plus tard ? C’est tout l’enjeu des arbitrages avant la présentation de l’acte III de la décentralisation en conseil des ministres qui pourrait être repoussée au 17 avril 2013.

Escaliers du Sénat
Copyright : Sénat
Décentralisation 03/04/2013

Acte III de la décentralisation : les élus urbains crient victoire

La priorité accordée, dans le calendrier parlementaire, aux métropoles satisfait les élus de l'Association des communautés urbaines de France et de l’Association des maires des grandes villes de France. Les élus départementaux se font très critiques.

Ressources humaines 03/04/2013

Un forum de l’emploi territorial pour doper les réseaux

Le deuxième Forum des élus et de l’emploi territorial se tiendra à Rennes, les 9 et 10 avril 2013, sur fond de décentralisation et de réforme de l’action publique. Lancé à l’initiative des centres de gestion bretons et de la délégation régionale du CNFPT, ce carrefour veut renforcer la coopération entre les collectivités en ...

ayrault
Copyright : Patrick Kovarik / AFP
1 Décentralisation 02/04/2013

Acte III de la décentralisation : le projet de loi « Lebranchu » redécoupé en trois textes

Face à la grogne des élus locaux, le gouvernement a décidé de présenter en conseil des ministres le 10 avril 2013 trois textes distincts portant respectivement sur les métropoles, les régions et la clarification des compétences.

img_infographie_decentralisation_02
Copyright : La Gazette
1 Décentralisation 29/03/2013

Avant projet de loi décentralisation : le syndicat des DG rentre dans la danse des critiques

Tout en se félicitant d’une nouvelle étape de la décentralisation, le syndicat national des DG, dans un communiqué du 28 mars 2013 est assez critique sur l’avant-projet de loi, jugé peu lisible. Il pointe certaines absences et formule des « propositions d’amélioration », notamment sur l’intercommunalité et le rôle des DGS.

Sport 29/03/2013

Normes : les règles des fédérations sportives ont-elles un statut à part ?

Le rapport Boulard/Lambert du 27 mars 2013 sur la lutte contre l’inflation normative pointait les « excès normatifs des fédérations sportives » en leur consacrant une longue partie et proposait de les freiner par un certain nombre de mesures. Quelques jours plus tard, le 28 mars, le maire du Mans annonce que la fédération française de ...

6 Décentralisation 29/03/2013

L’acte III « renonce à la décentralisation par le haut, et privilégie une forme de saupoudrage »

Romain Pasquier est directeur de recherche au Centre de recherches sur l'action politique en Europe et enseignant à Sciences Po Rennes. Il vient de publier : « Le pouvoir régional, mobilisations, décentralisation et gouvernance en France », aux Presses de Sciences Po.

Décentralisation 28/03/2013

CSFPT : avis défavorable sur le projet de loi de décentralisation

Le Conseil supérieur de la FPT ( CSFPT) a rendu mercredi 27 mars 2013 un avis défavorable sur les articles du projet de loi de décentralisation concernant les agents.

Décentralisation 27/03/2013

Acte III de la décentralisation : l’AMF réclame « une loi-cadre concentrée sur l’essentiel »

Le bureau de l’Association des maires de France a demandé, mercredi 27 mars 2013, « un projet de loi cadre » en lieu et place du texte gouvernemental qu’elle juge « technocratique ».

1 Normes 27/03/2013

Normes : Alain Lambert mise sur le « choc de compétitivité juridique »

Co-rapporteur avec Jean-Claude Boulard, maire du Mans, du rapport sur l’inflation normative remis le 26 mars 2013 au Premier ministre, Alain Lambert, président de la CCEN, propose une méthode pour s’attaquer au stock, mais aussi à la production normative pour créer « un choc de compétitivité de notre droit ». Le gouvernement annoncera ...

Cet article fait partie du dossier :

Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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