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Décentralisation - Page 208
Acte III de la décentralisation : l’AMF réclame « une loi-cadre concentrée sur l’essentiel »
Le bureau de l’Association des maires de France a demandé, mercredi 27 mars 2013, « un projet de loi cadre » en lieu et place du texte gouvernemental qu’elle juge « technocratique ».
Normes : Alain Lambert mise sur le « choc de compétitivité juridique »
Co-rapporteur avec Jean-Claude Boulard, maire du Mans, du rapport sur l’inflation normative remis le 26 mars 2013 au Premier ministre, Alain Lambert, président de la CCEN, propose une méthode pour s’attaquer au stock, mais aussi à la production normative pour créer « un choc de compétitivité de notre droit ». Le gouvernement annoncera ...
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Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?Pour les maires ruraux, le nouvel acte de la décentralisation va droit vers un « fiasco total »
A l’occasion de leur assemblée générale du 23 mars 2013, l’Association des maires ruraux de France (AMRF) a fait entendre de sa voix à propos de l’acte III la décentralisation. Au-delà de l’inquiétude pour l’échelon communal, c’est l’esprit de la loi qu’il conteste, prédisant l’échec à venir du projet gouvernemental.
Projet de loi de décentralisation : Jean-Jack Queyranne condamne « un texte fourre-tout, ringard et monstrueux »
« On attendait un saut, un souffle de modernité, ils ne sont pas là, on ne peut avoir qu’un jugement sévère sur ce projet », a déclaré jeudi 21 mars 2013 Jean-Jack Queyranne, président de la région Rhône-Alpes, lors de la présentation à la presse d’un débat public sur le projet de loi de décentralisation qui aura lieu en ...
La concertation, maladie chronique de la décentralisation
Le président du Sénat réclame une « concertation » et une « réflexion pluraliste » avant l’examen du projet de loi « Lebranchu ». De quoi embrumer encore un peu plus l’acte III de la décentralisation ?
Le conseil général des Alpes-Maritimes prend les commandes du fleuve Var
La basse plaine où débouche le fleuve fait l’objet d’une vaste opération d’aménagement. La collectivité veut en maitriser le risque d’inondation. La propriété et la gestion de la basse vallée du Var qui coule à l’ouest de Nice a officiellement été transférée, vendredi 15 mars 2013, au conseil général des Alpes-Maritimes ...
MAP : l’Etat local est-il en voie de disparition ?
Alors que le prochain comité interministériel de modernisation de l’action publique (Cimap) devrait avoir lieu le 4 avril 2013, les syndicats s’inquiètent de la baisse continue des effectifs dans les services déconcentrés de l’Etat, qui amèneront immanquablement à des suppressions de services, aujourd’hui non assumées par le ...
Les états généraux du Sénat et la Constitution
Au moment où le gouvernement va présenter son projet de loi relatif à la décentralisation, il semble intéressant de revenir sur le discours du président de la République du 5 octobre 2012, à la Sorbonne , devant une assemblée d’élus et de personnalités qualifiées.Il ouvrait de nouvelles perspectives mais posait également de réelles ...
« Nous sommes dans une démarche proactive » – Jean-Philippe Legois, porte-parole du Forum des archivistes
L’Association des archivistes français (AAF) organise les 20, 21 et 22 mars 2013 à Angers (Maine-et-Loire) son premier « forum » national. Ce temps de débats coïncide avec une actualité très dense : réforme territoriale, préparation d’une loi sur le patrimoine, d’un règlement européen sur les données… Le contexte général est ...
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Les données culturelles s'ouvrent de plus en plus à l'open dataActe III de la décentralisation : Anne-Marie Escoffier déchiffre le « meccano » des compétences
Dans un entretien accordé à La Gazette, la ministre déléguée à la Décentralisation défend les conférences territoriales de l’action publique inscrites dans l’avant-projet de loi de décentralisation. Ces instances permettront, selon Anne-Marie Escoffier de supprimer des doublons.
