Etude d’impact du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles

Publié le 19/04/2013 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles

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Le Sénat a mis en ligne l’étude d’impact du premier projet de loi de l’acte III de la décentralisation (modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles), qui doit être discuté à partir du 30 mai.

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