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Décentralisation - Page 206

2 Réforme territoriale 13/05/2011

[Exclusif] Décentralisation : les propositions de la fondation Terra Nova

La fondation Terra-Nova, proche du PS, va sortir dans les prochains jours un rapport sur l’avenir de la décentralisation que La Gazette a pu se procurer en avant-première.

Réforme territoriale 10/05/2011

Le tableau corrigé des conseillers territoriaux voté par les députés

Les députés ont adopté mardi 10 mai 2011 en première lecture le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région dans le cadre de la réforme territoriale. Le texte, voté par 297 voix contre 218, doit désormais être examiné par le Sénat.

décentralisation 09/05/2011

Transfert de personnels – Coûts

Des arrêtés constatent le montant du droit à compensation résultant pour les régions du transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service et des postes vacants ou constatés vacants après le transfert des services, des lycées professionnels maritimes du ministère de l'Ecologie, en application des articles 82 et 109 de la loi du ...

1 Transports ferroviaires 06/05/2011

Les propositions du rapport Grignon : pour une libéralisation progressive des TER

Alors que le transport ferroviaire de voyageurs est officiellement libéralisé depuis la fin 2009, un projet de rapport liste les bouleversements que devra connaître le secteur des trains express régionaux (TER) à l'occasion de sa libéralisation.

1 Réforme de l'Etat 06/05/2011

La RGPP a aussi ses défenseurs

Un haut fonctionnaire, un ancien élu local héraut de l’intercommunalité et l’actuel ministre de l’Aménagement du territoire : le 4 mai 2011, les trois auditionnés par la mission d’information sénatoriale sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) avaient des profils très différents. Chacun a ...

Cet article fait partie du dossier :

RGPP : quels effets pour les collectivités ?
Réforme territoriale 05/05/2011

Le tableau corrigé des conseillers territoriaux examiné par les députés

Les députés ont examiné, jeudi 5 mai 2011, en séance, le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région dans le cadre de la réforme territoriale. Les explications de vote et le vote lui-même ne se dérouleront que mardi 10 mai.

social 05/05/2011

Aides sociales à l’insertion et aux personnes âgées – Etude

Une étude de l'Insee apporte des précisions concernant les aides sociales à l'insertion et aux personnes âgées.Ainsi en 2009, 3,3 millions de personnes ont perçu une aide sociale du département dans lequel ils vivent, dont 2,7 millions dans les domaines de l’aide sociale à l’insertion et aux personnes âgées.Dans certains ...

1 Réforme de l'Etat 28/04/2011

RGPP : l’AITF sceptique sur le nouveau rôle des départements en ingénierie publique

Les ingénieurs territoriaux, auditionnés le 27 avril au Sénat dans le cadre de la mission d'information commune sur les conséquences de la RGPP pour les collectivités doutent de la capacité des conseils généraux à pallier le retrait de l’Etat.

Cet article fait partie du dossier :

RGPP : quels effets pour les collectivités ?
Budget 2011 26/04/2011

Le Puy-de-Dôme se recentre sur ses compétences

Les élus du conseil général du Puy-de-Dôme ont adopté mercredi 20 avril 2011 un budget en baisse de 1,43 % avec le choix de recentrer l’action du département sur ses compétences de base.

Réforme territoriale 19/04/2011

Intercommunalité : les maires ruraux tirent la sonnette d’alarme

A la veille de la mise en route des nouvelles commissions départementales de coopérations intercommunales devant aboutir à une carte définitive des EPCI d’ici fin 2011, l’association des maires ruraux de France (AMRF) affiche ses inquiétudes.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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