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Décentralisation - Page 209

14/02/2011

Fusion de communes – Renforcement des pouvoirs du préfet

La fusion de communes est l’unification en une seule de plusieurs communes jusqu’alors distinctes. Elle ne peut intervenir qu’entre communes limitrophes et entraîne la disparition de la personnalité morale de l’ensemble des communes concernées, pour donner naissance à une personne juridique nouvelle et différente.

Statistiques 11/02/2011

Chiffres clés sur l’Europe locale et régionale

Le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) publie une série d'indicateurs économiques et sociaux à l'échelle des 27 pays de l'Union européenne, au plan régional et local.

Décentralisation 03/02/2011

Les compétences des collectivités territoriales – Rapport

Dans un rapport, la délégation aux collectivités territoriales du Sénat s’interroge sur les modalités de mis en œuvre «du dispositif de répartition des compétences conçu par la réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010». A quatre ans de l'échéance du 1er janvier 2015 prévue par la loi, le débat n'est pas ...

Culture 02/02/2011

[Exclusif] Rapport « Bouet » : « Chaque territoire régional doit inventer son modèle de partenariat culturel »

Très attendu par les élus et les professionnels de la culture, mais toujours pas publié, le rapport de Jérôme Bouet, « 21 propositions pour relancer le partenariat entre l’Etat et les collectivités locales », dont la Gazette a pu se procurer une copie, constitue un plaidoyer pour le renouvellement des partenariats entre l’Etat et les ...

Coopération décentralisée 21/01/2011

Cités Unies incite les collectivités à garder leurs liens avec le Sahel

Face au sentiment d’insécurité croissant au Sahel, Cités Unies France encourage les collectivités engagées avec des partenaires locaux sahéliens à ne pas renoncer à leurs coopérations.

Législation 20/01/2011

Premier bilan de la QPC : outil privilégié des collectivités ?

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soufflera sa première bougie le 1er mars 2011. A la veille de ce premier anniversaire, le Conseil constitutionnel dresse un premier bilan, plutôt positif, sur ce nouveau mécanisme juridictionnel qui pourrait devenir en 2011 un outil privilégié des collectivités.

Décentralisation 20/01/2011

Compétences Etat/régions : création de groupes de travail pour les clarifier

A l'issue d'une rencontre le 20 janvier 2011 avec François Fillon, François Baroin et Philippe Richert, l'ARF a obtenu la création de groupes de travail qui auront pour but de clarifier les compétences partagées entre l'Etat et les régions en matière d'apprentissage, de fiscalité, de recherche, de gestion des fonds européens.

Décentralisation 18/01/2011

Transfert des biens immobiliers des collèges – Compétence des départements

Les biens immobiliers des collèges appartenant à une commune peuvent être transférés de plein droit au département quand celui –ci effectue sur ces biens des travaux, et que ces travaux ont été réalisés après le 1er janvier 1986.

1 Décentralisation 13/01/2011

Alain Rousset pour qu’on « écrive l’acte III de la décentralisation » en 2011

Alain Rousset, président (PS) du conseil régional d'Aquitaine et président de l'Association des Régions de France (ARF), a espéré le 13 janvier qu'en 2011, "on va écrire l'acte III de la décentralisation".

Budget 2011 12/01/2011

Haute-Normandie : un budget en baisse pour la toute première fois

La Haute-Normandie adopte un budget 2011 de maintien de ses engagements, mais en baisse pour la première fois de son histoire.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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