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Décentralisation

Martine Aubry plaide pour une métropole organisatrice de réseaux

Publié le 30/04/2013 • Par Alix de Vogüé • dans : France

Les ingénieurs territoriaux pourront se réjouir. A deux jours de l’anniversaire des 30 ans du VAL (le métro lillois) Martine Aubry a défendu le 23 avril 2013 devant Jean Pierre Sueur, président de la commission des lois et René Vandierendonck, rapporteur de la loi de modernisation de l’action publique, sa vision de la métropole certes « stratège » mais qui garde les tuyaux et le béton au cœur de ses préoccupations.

Son intervention (Pour des questions de calendrier – en l’occurrence son départ en Chine avec François Hollande) est marquée par un refus et deux demandes qui vont dans ce sens. Le refus, il est simple. En matière sociale, elle ne veut pas d’un transfert automatique des compétences du département. Plutôt que le transfert de droit prévu en 2017, elle souhaite une formule à la carte afin de ne pas être embarquée trop loin sur ce terrain.

La haute main sur tous les tuyaux – Ensuite, la présidente de Lille Métropole Communauté Urbaine a demandé que la future métropole devienne autorité organisatrice des grands services publics de réseau. En clair, elle voudrait que sur son territoire, une métropole ait la haute main sur les tuyaux dans tous les domaines (notamment l’eau, l’énergie ou le haut débit). Ce n’est pas toujours le cas aujourd’hui pour l’eau et encore moins pour les réseaux de chaleur. La loi prévoit de faire du département le chef de file pour le haut débit, mais cette notion d’autorité organisatrice pourrait permettre aux métropoles d’affirmer leur rôle de gestionnaire des réseaux de proximité. Dans le cas de LMCU qui a déjà pris la compétence haut débit, c’est important.

Autonomie fiscale  + contractualisation avec l’Etat – Martine Aubry a aussi demandé que la loi, pour le moment muette sur le sujet, se prononce sur les moyens accordés aux métropoles. L’enjeu là est d’obtenir, outre une autonomie fiscale, un principe de contractualisation avec l’Etat sur de grands projets par exemple d’infrastructures. Elle n’est pas la seule à prôner cela. Mais elle sait de quoi elle parle, n’ayant pas obtenu le volet métropolitain qu’elle voulait dans le contrat de projet état région (CPER) qui se termine cette année. De la même façon, la présidente de LMCU souhaiterait au nom du principe de subsidiarité, une délégation de crédits européens pour des projets d’envergure communautaire.

Dialogue complexe avec 87 communes – Sur le plan politique, Martine Aubry, comme d’autres élus, ne souhaite pas se faire imposer par la loi le cadre du dialogue avec ses 87 communes. LMCU s’organise aujourd’hui à travers une conférence des maires (qui aborde des sujets aussi divers que le renouvellement urbain et les rythmes scolaires) et 8 contrats de territoires définissant des priorités. Ils sont élaborés avec des comités de territoires qui sont des instances de concertation. Telle que la loi est aujourd’hui rédigée, ces comités deviendraient des « conseils de territoire » émettant un avis sur quasiment tous les projets de délibération communautaires. De quoi compliquer sérieusement la donne localement pour la gouvernance de LMCU car Lille y pèse beaucoup moins que les villes-centre dans d’autres agglomérations.

Au niveau du développement économique, Martine Aubry aimerait que la loi soit plus explicite sur l’articulation entre métropole et région en s’inspirant de l’expérience nordiste qui fonctionne bien. Lille Métropole porte un plan métropolitain de développement économique (PMDE) qui est une véritable déclinaison locale du schéma régional de développement économique (SRDE).

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