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Décentralisation - Page 220

Copyright : Phovoir
2 Réforme des collectivités territoriales 19/01/2010

Des élus de la majorité expriment des réserves sur la réforme des collectivités

Les élus locaux de la majorité ont exprimé des réserves sur le projet de réforme des collectivités territoriales à l'occasion de débats qui se sont déroulés durant un mois et demi dans 18 villes de France à l'initiative du Mouvement national des élus locaux (Mnel).

Compensation des transferts 11/01/2010

Arnaud Montebourg fait des émules en Picardie

Christian Manable, le président (PS) du conseil général de la Somme, emboîte le pas d’Arnaud Montebourg, son homologue de Saône-et-Loire. L’élu envisage d’ester en justice pour obtenir le remboursement de 26 millions d’euros « non compensés » par l’Etat au titre de la protection de l’enfance.

Santé et Social 08/01/2010

Réforme territoriale: quel impact ?

Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales sera examiné au Sénat à partir du 19 janvier. Quel que soit le résultat des débats parlementaires, qui s'annoncent âpres, l'architecture institutionnelle locale sera totalement chamboulée le 1er janvier 2014. Quelles seront les conséquences sur les secteurs sanitaire ...

1 Nouvelle Collectivité 08/01/2010

Laurent Fabius président de la communauté d’agglomération de Rouen Elbeuf Austreberthe

Réunie pour son premier conseil communautaire à Rouen le 7 janvier 2010, la communauté d’agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe (Crea) a élu son président. Il s’agit de Laurent Fabius, le président PS de l’agglo de Rouen.

Protection de l'enfance 07/01/2010

Le Conseil d’Etat accorde 100.000 euros au conseil général de Saône-et-Loire

Huit cent mille euros par an : c’est ce que le conseil général de Saône-et-Loire attendait du Fonds de compensation de la protection de l’enfance de l’État, prévu par la loi du 7 mars 2007 portant réforme de la protection de l’enfance. Le Conseil d’État lui a accordé 100.000 euros de dommages et intérêts pour l’année 2009 et ...

5 Disparition 07/01/2010

Philippe Séguin, un homme en colère

Le premier président de la Cour des Comptes, ancien maire d'Epinal, avait multiplié ces dernières semaines, les tableaux au vitriol contre la façon dont l'Etat mène ses politiques publiques.

5 Réforme des collectivités territoriales 05/01/2010

La Basse-Normandie favorable à la réunification de la Normandie

Vice-président du conseil régional de Basse-Normandie, Alain Tourret a remis le 21 décembre 2009 au président de la collectivité un rapport favorable à la réunification de la Haute et de la Basse-Normandie.

Réforme des collectivités territoriales 18/12/2009

Congrès de l’ARF : intervention de Brice Hortefeux – Communiqué

Congrès de l'Association des régions de France 2009 - Communiqué et accès à l'intervention de Brice Hortefeux - 11 décembre 2009

Sommet Climat 17/12/2009

Les autorités locales réaffirment leurs ambitions climatiques à Copenhague

Les autorités locales sont plus ambitieuses que les gouvernements nationaux en matière de lutte contre le changement climatique, a rappelé le 17 décembre à Copenhague David Cadman, président d'ICLEI (Local Governments for Sustainability).

Patrimoine culturel 15/12/2009

Monuments aux collectivités locales : l’Etat se réserve un droit de regard

L'Etat va se réserver la possibilité de s'opposer à la revente d'un monument qu'il a transféré à une collectivité locale, selon un amendement adopté dans le cadre du projet de loi de finances 2010, a-t-on appris le 15 décembre auprès d'un député UMP.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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