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Décentralisation - Page 207

1 Réforme de l'état 14/04/2011

RGPP : une politique appliquée aveuglément, selon Alain Rousset

Auditionné dans le cadre de la mission d’information du Sénat sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales le 13 avril 2011, Alain Rousset, le président de l’Association des régions de France, s’est montré assez provocateur.

Cet article fait partie du dossier :

RGPP : quels effets pour les collectivités ?
Décentralisation 13/04/2011

Les régions veulent plus de compétences… et limiter celles de l’Etat

L’Association des régions de France (ARF) présentait le 13 avril les principes d’un nouvel acte de décentralisation favorable à ses membres.

décentralisation 13/04/2011

Compensation de l’APA : argumentaire pour un renvoi en QPC

Lors de l’audience du 6 avril 2011, le rapporteur public au Conseil d'Etat a recommandé le renvoi devant le Conseil constitutionnel des questions prioritaires de constitutionnalités (QPC) soulevées par plusieurs départements concernant l’insuffisance des compensations des charges relatives à l’allocation personnalisée d’autonomie ...

Budget 2011 13/04/2011

Le conseil général du Cher adopte un budget « de résistance »

Le BP 2011 voté le 12 avril affiche un équilibre instable et pourrait être contesté par la chambre régionale des comptes.

1 Elus 08/04/2011

Elu territorial : encore plus multi-casquettes demain ?

Le dernier numéro de la revue Pouvoirs locaux de l'Institut de la décentralisation établit une radiographie des élus territoriaux. Les différentes études mettent notamment en exergue un phénomène d'héritage (les élus ont souvent un membre de leur famille lui-même élu), et amènent à s'interroger sur les évolutions possibles liées au ...

Budget 2011 08/04/2011

Perpignan augmente les impôts pour soutenir l’investissement

Le budget primitif 2011 voté le 31 mars par la ville de Perpignan s’équilibre à 323 millions d’euros. Il est marqué par une hausse de 4 % des taux de la fiscalité directe, qui permet une augmentation de 26 % de l’autofinancement.

04/04/2011

L’intercommunalité au cœur de la réforme

COHERENCE ET DYNAMISME - L’intercommunalité est un succès, au moins quantitatif, même si quelques irréductibles résistent encore au « mouvement ». Elle manque cependant de cohérence, son dynamisme dissimulant parfois des regroupements purement politiques, des « coquilles vides », des structures devenues inutiles, qui ne survivent plus ...

PROTECTION DE L’ENFANCE 01/04/2011

20 ans après, le 119-Allô enfance en danger joue plus que jamais son rôle

Le 29 mars 2011, le Groupement d’intérêt public pour l’enfance en danger, composé du 119, Service national d’accueil téléphonique pour l’enfance en danger (SNATED) et de l’Observatoire national pour l’enfance en danger (ONED), organisait un colloque pour célébrer les 20 ans du 119. L’occasion de rappeler le rôle clé que joue ...

28/03/2011

Les lois de finances au soutien de la réforme

EVOLUTIONS - Suppression de la taxe professionnelle, modification de la fiscalité, volonté de suppression des financements croisés… les finances locales ont, tant par les lois de finances pour 2010 et 2011 que par la loi de réforme des collectivités territoriales, connu d’importantes évolutions. MECANISMES THEORIQUES - Toutefois, les ...

Réforme de l'Etat 24/03/2011

L’AMF et l’association du corps préfectoral identifient un besoin de « matière grise » dans les services territorialisés de l’Etat

La mission commune d’information du Sénat sur les conséquences de la RGPP pour les collectivités locales continue ses auditions de représentants d’associations d’élus locaux. Elle a notamment reçu, le 23 mars 2011, Jacques Pélissard, le président de l’AMF, et Daniel Canepa, président de l’Association du corps préfectoral.

Cet article fait partie du dossier :

RGPP : quels effets pour les collectivités ?
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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