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Contentieux - Page 47

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Copyright : PIXNIO
[Éditorial] Gouvernement 25/08/2017

Carte postale de vacances

Cher « monde de la territoriale », bon retour chez vous ! Les vacances furent bonnes ? Nous l’espérons, car pendant vos congés les affaires ont continué. Coup sur coup, mettant en œuvre l’adage selon lequel le maximum doit être accompli dans les cent premiers jours, le gouvernement n’a pas chômé… et ne vous a pas oublié !

LIBRE-ECHANGE 07/08/2017

Accord Ceta : le Conseil constitutionnel valide sans réserve

Le traité commercial entre l’Union européenne et le Canada (AECG – Accord économique et commercial global ou Ceta) est bel et bien conforme à la Constitution. Un feu vert donné par les Sages le 31 juillet alors que les zones d’ombre, notamment sur les services publics locaux, perdurent. Explications d’une décision qui n’a pas fait ...

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Copyright : D.R.
Réforme territoriale 20/07/2017

La région Occitanie garde son nom

Dans une décision du 19 juillet 2017, le Conseil d’État a rejeté les recours contre le décret fixant le nom de la région Occitanie. L’occasion pour les juges siégeant en assemblée plénière de préciser pour la première fois les règles et principes encadrant le recours à des consultations ouvertes.

Conseil d'Etat
Copyright : Fotolia
[BILLET] CONTENTIEUX 12/07/2017

La région Occitanie bientôt anonyme ?

Vendredi 7 juillet 2017, l’Assemblée du contentieux du Conseil d’Etat a entendu en audience publique les plaidoiries des parties et les conclusions du rapporteur public relatives à la légalité du nom de la région Occitanie. L’occasion de faire le point sur la nature juridique des consultations citoyennes souvent organisées par les ...

Conseil d'Etat
Copyright : Fotolia
Décret Jade 12/07/2017

Contentieux : les conséquences de la mise en place de la « justice administrative de demain »

L'usage de l'application informatique Télérecours devient obligatoire pour les avocats comme pour les administrations. D'autre part, les conditions de recevabilité sont durcies : liaison du contentieux renforcée, délais, ministère d'avocats... De nouveaux pouvoirs sont confiés aux juges administratifs afin de leur faire gagner du temps et ...

1 Rapport public 2017 20/06/2017

Le Conseil d’Etat, toujours plus actif, tout en préservant la qualité du droit

Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, a présenté mardi 20 juin, lors d'une conférence de presse le rapport public 2017 du Conseil d'Etat, ainsi que le bilan 2016 de l’activité des juridictions administratives.

travaux
Copyright : fiber14 Fotolia
[Billet] Urbanisme 31/05/2017

Le Conseil d’Etat borne le contentieux contre les plans locaux d’urbanisme

Le Conseil d’Etat a limité les conséquences de l’irrégularité de la délibération prévoyant l’élaboration ou la révision d’un plan local d'urbanisme sur la conformité de la délibération approuvant le plan.

Copyright : AKS-Fotolia
Service public 12/05/2017

Le médiateur de l’Île-de-France dresse un bilan positif de son activité 2016

Première médiateur régional de France, Jean-Pierre Hoss, a remis, son rapport 2016 à la présidente LR de la région Ile-de-France, Valérie Pécresse. Plus de saisines, plus de suites favorables données aux demandes des citoyens… le médiateur se dit « satisfait » de l’année écoulée.

Plan local d'urbanisme
Copyright : Ivry94.fr
Urbanisme 12/05/2017

Plan local d’urbanisme : vers la fin de l’hémorragie contentieuse ?

L’insuffisante définition des objectifs poursuivis par l’élaboration ou la révision d’un PLU ne peut désormais plus être invoquée à l’appui d’un recours en excès de pouvoir dirigé contre la délibération approuvant ce plan. Le Conseil d'Etat vient d'opérer, le 5 mai 2017, un revirement de jurisprudence qui contribue à la ...

procureur
Copyright : JP Martin
1 Evénement 09/05/2017

Participez à la matinée « Risque pénal dans les collectivités »

La Gazette des communes organise le 20 juin prochain à Paris une matinée de conférence dédiée à la prévention du risque pénal au sein des collectivités locales. En présence d’experts et de territoriaux, venez profiter de décryptages et bonnes pratiques.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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