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Urbanisme

Recours abusifs : le rapport Maugüé en 4 points-clés

Publié le 17/05/2018 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, Dossiers d'actualité, France

Conseil d'Etat
Fotolia
La conseillère d'Etat Christine Maugüé a remis en janvier au ministre de la Cohésion des territoires un rapport visant à lutter contre les recours abusifs en urbanisme.

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Après les célèbres Pelletier, en 2005, et Labetoulle, en 2013, c’est au tour de Christine Maugüé de donner son patronyme à un rapport visant à réformer le contentieux de l’urbanisme remis en janvier, autour de quatre objectifs.

Réduire les délais de jugement

Les rapporteurs formulent pas moins de douze propositions afin de diminuer les délais de jugement. Parmi celles-ci, la clarification de l’intérêt à agir des requérants pour restreindre l’accès au juge. Ensuite, ils conseillent d’amender l’article L.600-1-2 du code de l’urbanisme pour viser plus largement toute « décision relative à l’occupation ou l’utilisation du sol ».

Ils proposent également d’aménager la procédure de référé-suspension en l’enserrant notamment dans un ...

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