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Contentieux - Page 49

Contentieux 10/01/2013

Le village de Chambord gagne une première manche contre l’Etat

La cour administrative d’appel de Nantes a donné raison fin décembre 2012 au village qui veut faire reconnaître ses droits face à l’EPIC gestionnaire du château.

[Tribune] Financement 09/01/2013

Emprunts toxiques : la montagne a une fois encore accouché d’une souris – ce qu’il reste à faire pour les collectivités

Dans la nuit du 7 au 8 novembre 2012, l’Etat français s’engageait à prendre sa part à hauteur de 2,6 milliards d’euros dans la recapitalisation de la banque Dexia, aux frais du contribuable donc. Dans un contexte où le gouvernement venait d’annoncer son intention de réduire les dépenses de l’Etat, cela tombait mal. Pour faire bonne ...

Contentieux 09/01/2013

Vierzon ne récupérera pas la « cagnotte » de 1,38 million d’euros du gestionnaire de la restauration scolaire

La ville avait émis un titre de recette à la société Avenance lors de la municipalisation de la cuisine scolaire. Elle estimait qu’Avenance n’avait pas respecté ses obligations de service public et n’avait pas suffisamment entretenu les installations. Elle a été déboutée par le tribunal administratif le 20 décembre 2012.

Administration et gestion du service 07/01/2013

PVe (4) : l’application de gestion centrale

Cette fiche explique les fonctionnalités de l’application de gestion centrale (AGC) mise à la disposition des collectivités territoriales et des agents verbalisateurs utilisant le procès-verbal électronique. Elle décrit également les modalités de saisine de l’officier du ministère public.

Pouvoir de police 30/12/2012

Un maire peut-il être contraint d’installer un système empêchant le stationnement sur les trottoirs ?

Oui, il arrive que le juge administratif l’impose au maire.

Lutte contre les discriminations 21/12/2012

La ville de Rillieux la Pape condamnée pour discrimination politique

Le tribunal administratif de Lyon a, le 18 décembre 2012, condamné la ville de Rillieux la Pape (PS) à verser 3800 euros à un agent contractuel, dont le contrat n’avait pas été reconduit, en raison d’une discrimination politique.

Prévention 21/12/2012

Comment le maire peut-il agir, avant de verbaliser, dans le cas d’une plainte pour nuisances sonores ?

De nombreuses actions sont possibles, avant la verbalisation.

Sport 21/12/2012

Le tribunal administratif de Lyon annule le loyer payé par le club de l’ASVEL à Villeurbanne

Une délibération portant sur une convention entre la ville de Villeurbanne et son club de basket l’ASVEL a été retoquée par l’instance administrative. Motif : le loyer fixé par la convention est insuffisant.

Economie 19/12/2012

Remboursement de subvention : le tribunal administratif donne raison au conseil général des Ardennes contre l’entreprise Sopal

Dans un jugement en date du 25 octobre 2012, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne estime que le département des Ardennes était fondé à réclamer à l’entreprise Gascogne Laminates le remboursement d’une subvention de 1,5 million d’euros.

[tribune] élections 19/12/2012

Une nouvelle catégorie de candidat : le dissident

Selon une décision du Conseil constitutionnel du 24 octobre 2012, on doit craindre que des candidats aux prochaines élections législatives tirent l’enseignement qu’ils peuvent sans risques se prévaloir de leur appartenance à telle ou telle formation politique qui aurait donné son investiture à un autre…

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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