La Fédération des promoteurs immobiliers Occitanie Méditerranée a mandaté trois personnes (un enquêteur, un avocat et un huissier de justice) pour étudier les cas qui lui semblent suspects. L’objectif de cette initiative inédite en France : déjouer des actions judiciaires issues d’organisations constituées spécifiquement pour contrecarrer des projets immobiliers sur des fondements illégaux.
« Les experts vont analyser trois dossiers contentieux en cours pour présenter au juge administratif des preuves sur les abus », indique Xavier Bringer, président de la fédération. Ils ont également rouvert trois dossiers anciens pour lesquels des protocoles d’accord amiables avaient été signés.
« Les maîtres chanteurs qui ont bien vécu et se croyaient tranquilles peuvent désormais ...
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Gazette des Communes
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Recours abusifs : quand la ville se (dé)construit au tribunal
Sommaire du dossier
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- Recours abusifs : une équipe de choc traque les cas suspects
- Recours abusifs : du riverain au professionnel du recours, portrait-robot du requérant
- Maîtriser les contours du permis de construire modificatif
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