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Médiation

Le médiateur de la région Ile-de-France de plus en plus saisi

Publié le 04/06/2018 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, Régions

mediation
AdobeStock
Le médiateur de la région Ile-de-France a rendu son rapport d’activité 2017 à Valérie Pécresse, le 28 mai. Au compteur de ses saisines : 155 recours qui ont permis aux Franciliens de contester une décision prise par la région à leur égard. Soit une progression de plus de 50% par rapport à 2016.

La médiation n’aura jamais autant fait parler d’elle en ce printemps 2018. Depuis le 1er avril, plusieurs centres de gestion volontaires expérimentent la médiation préalable obligatoire dans deux domaines : les litiges relatifs à la fonction publique et le contentieux social. Parallèlement, les médiateurs au sein des entreprises privées, mais aussi au sein du secteur public, ne cessent de se développer. Ainsi, après les communes, les départements et les établissements publics, c’est au tour des régions de se doter d’un organe de médiation.

La région Ile-de-France a été précurseure en la matière, puisque depuis 2013,  Jean-Pierre Hoss, conseiller d’État honoraire, exerce les fonctions de médiateur et remet chaque année son rapport d’activités.

Une activité en forte hausse

Et l’information principale de ce rapport version 2017 est la hausse importante qu’a connu le nombre de saisines du médiateur francilien : plus de 50%, soit 155 recours de la part des franciliens  cette année contre 103 en 2016.

« Cette forte augmentation s’explique sans doute en partie par une meilleure connaissance de l’existence du médiateur » peut-on lire en introduction du rapport de Jean-Pierre Hoss. Celui-ci rappelle également les bienfaits de la médiation : principalement le désengorgement de la justice et la prise en compte de situations particulières dans les relations administration et les citoyens.

Car, à regarder de plus près les chiffres diffusé par le médiateur francilien, les citoyens sont justement les principaux requérants (119 sur 155). Viennent ensuite les collectivités territoriales (13), les associations (9), les entreprises (8) et les établissements publics (6).

Enfin, le médiateur affiche avec fierté que 56% de ses saisines aboutissent à des demandes satisfaites. Sur le fond, les saisines se répartissent entre le domaine des bourses et les subventions accordées par la région Ile-de-France.

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