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Contentieux - Page 40

Danger
Copyright : Lasse Kristensen - Fotolia
fiche pratique 10/09/2019

La compliance, une nouvelle gestion des risques juridiques

Nouveau gadget, nouvelle mode… ? La compliance ne doit pas être vue non plus comme une nouvelle contrainte imposée par l'Etat aux collectivités mais comme un outil à leur service. Car la compliance qu’on pourrait traduire par « conformité à la réglementation » est une politique globale de connaissance, de maîtrise et de traitement ...

Cet article fait partie du dossier :

Comment cartographier les risques pour mieux les prévenir
Médiation professionnelle
Copyright : Adobe Photo Stock
Contentieux du travail 04/09/2019

Les débuts prometteurs de la médiation préalable

La médiation préalable à la saisine du juge administratif, dans certains litiges de la fonction publique, est assurée depuis un an et demi par les centres de gestion.

20170131_143606
Copyright : Nicolas Andreotti.
[Billet juridique] Evaluation 21/08/2019

La commission du contentieux du stationnement payant à l’amende

Lors du printemps de l’évaluation des politiques publiques 2019, l’Assemblée nationale a consacré l’un de ses « rapports spéciaux » à la commission du contentieux du stationnement payant.

20190701 Bernot Joel Avocat en Droit public Nantes La Gazette
Copyright : Jean-Paul Teillet
2 [Entretien] Statut de la fonction publique 17/07/2019

« Le Conseil d’Etat vient d’accepter de monnayer la légalité d’une disposition statutaire »

Dans une décision du 5 juin, le Conseil d’Etat permet de transiger sur les droits d’un agent public. Pour Joël Bernot, avocat spécialiste en droit public, cette jurisprudence pourrait porter atteinte au statut de la fonction publique. Explications.

CO2 in the clouds
Copyright : Fotolia acinquantadue
environnement 03/07/2019

Qualité de l’air : l’emplacement des stations de mesure peut être contesté devant le juge

Un arrêt de la Cour de justice européenne reconnaît que les justiciables sont en droit de faire vérifier le bien fondé du choix des implantations des stations de mesure par les juridictions. Lesquelles peuvent prendre des injonctions.

mediation
Copyright : AdobeStock
relation avec les administrés 21/06/2019

Vers un cadre légal des médiateurs territoriaux

Le Sénat a adopté en première lecture, le 13 juin, la proposition de loi visant au développement des médiateurs territoriaux. Présenté par la sénatrice girondine, Nathalie Delattre, ce texte a pour ambition d’encourager leur généralisation tout en posant un cadre légal. Pas de contraintes nouvelles, en revanche, pour les ...

mediation
Copyright : AdobeStock
Médiation 03/06/2019

En deux ans, les saisines du médiateur de la région Île-de-France ont presque doublé

Le rapport d’activité du médiateur a été publié le 24 mai dernier par la région Île-de-France et atteste que cette voie de recours gratuite est de mieux en mieux connue. Dans presque un cas sur deux, la demande exprimée est satisfaite.

Autoroute
Copyright : å©hcast - stock.adobe.com
1 Transparence 21/05/2019

Protocoles de transaction : les citoyens entrent dans la danse

En 2015, le gouvernement annonce un accord avec les sociétés d’autoroute après le gel illégal des tarifs décidé par Ségolène Royal.

News Bullhorn Megaphone Important Alert Announcement
Copyright : D.R.
[billet juridique] Déontologie 30/04/2019

Un magistrat, par ailleurs élu local, peut s’exprimer librement

Un conseiller municipal a saisi le collège de déontologie de la juridiction administrative afin de savoir si son statut de magistrat s'oppose à ce qu'il soit directeur de la publication d'un journal.

mediationsociale
Copyright : Jean-Pierre Dalbera (Flickr)
contentieux 12/04/2019

Médiateur institutionnel, une figure composite en quête de légitimité

Dans le cadre de travaux de l'Assemblée nationale auxquels a été associée France Stratégie, un colloque sur le statut et les missions des médiateurs institutionnels s'est tenu le 11 avril à la direction de l'information légale et administrative (Dila).

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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