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Crise sanitaire

Municipales 2020 : les délais de recours sont rouverts

Publié le 31/03/2020 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, France

Juge marteau justice sanction amende juge
Juge Gavel
Les délais de recours contre les résultats du premier tour des élections municipales avaient expiré le vendredi 20 mars, mais l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif a changé la donne. Jean-Baptiste Ollier et Pierre-Stéphane Rey, avocats au cabinet Itinéraires Avocats en tirent les conséquences.

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Jean-Baptiste Ollier et Pierre-Stéphane Rey

Avocats, Itinéraires Avocats

La crise sanitaire liée au Covid-19 a bousculé le calendrier des élections municipales 2020, car même si le premier tour s’est déroulé à la date convenue, le second tour ne serait prévu que pour le mois de juin. Les conseillers municipaux de 30 143 communes ont été renouvelés mais pour autant, l’élection des candidats au 1er tour est loin d’être juridiquement acquise : l’ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif a rouvert les délais de recours contre le premier tour des élections, qui auraient dû expiré le vendredi 20 mars.

Reprise des délais de recours contre le premier tour des élections municipales

Dans l’attente d’en savoir plus sur le sort global et la suite du processus électoral initié en ...

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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités

Sommaire du dossier

  1. Reconfinement : quelles sont les règles applicables ?
  2. Mariages, funérailles, transports en commun… quelles sont les règles applicables ?
  3. Télétravail, établissements sportifs, culturels… quelles sont les règles applicables ?
  4. Quel déconfinement pour le maire gestionnaire d’équipements et de services publics ?
  5. Maire employeur : comment organiser la reprise
  6. Droit de l’urbanisme : sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire
  7. Covid-19 : les conséquences sur la gestion des biens publics
  8. Covid-19 : les conséquences sur la copropriété
  9. Quelle responsabilité pénale des décideurs publics face au risque de contamination ?
  10. Vélo et confinement : retour sur la décision du Conseil d’Etat
  11. La saisine du juge administratif en période d’urgence sanitaire
  12. Covid-19 : les conséquences sur les contrats de vente immobilière
  13. Comment mener une enquête publique en pleine crise sanitaire
  14. La reprise de l’activité sur les chantiers et le rôle du maître d’ouvrage public
  15. Covid-19 : une nouvelle ordonnance remanie les délais
  16. Décryptage du report du second tour des municipales… si report il y a
  17. Covid-19 : l’adaptation des modalités de réunion des assemblées locales
  18. Covid-19 : une ordonnance renforce le pouvoir des exécutifs locaux
  19. Covid-19 : tout sur l’ordonnance ayant pour objectif de faire face aux décès d’élus locaux
  20. Le fonctionnement des interco à l’heure du covid-19
  21. Enquêtes publiques : ce qui change en période d’état d’urgence sanitaire
  22. Les impacts de l’ordonnance Covid-19 sur les concessions
  23. L’exécution des marchés publics de travaux à l’épreuve du Covid-19
  24. Retour sur l’interdiction de tenue des marchés alimentaires et sur ses dérogations
  25. Commande publique : retour (très) détaillé sur l’ordonnance Covid-19
  26. Loi Covid-19 : une frise pour en comprendre les incidences sur les collectivités
  27. Covid-19 : la Commission européenne se prononce sur l’utilisation des marchés publics
  28. Décryptage de l’ordonnance covid-19 « budgets et finances des collectivités territoriales »
  29. Les amendes forfaitaires désormais applicables aux contraventions de la 5ème classe
  30. Municipales 2020 : les délais de recours sont rouverts
  31. Autorisations d’urbanisme : le principe du silence vaut acceptation est suspendu
  32. Travaux de construction : assurance dommages-ouvrage et covid-19

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