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Décryptage

Quelle responsabilité pénale des décideurs publics face au risque de contamination ?

Publié le 05/05/2020 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, France

Code pénal, procédure pénale
PiX
La crise sanitaire du Covid-19, inédite par son ampleur et les moyens mis en œuvre, verra probablement l'émergence de risques pénaux, notamment à l’égard des acteurs publics. Matthieu Hénon, avocat au sein du cabinet Seban & Associés, revient sur ces mécanismes complexes, mesurés à l’aune des directives gouvernementales et de la disponibilité des moyens de protection.

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Matthieu Hénon

Avocat, cabinet Seban & Associés

Au-delà du strict fait accidentel (accident du travail, accident d’usager), les qualifications d’atteintes involontaires à l’intégrité physique et de risque causé à autrui ont déjà pu trouver application en matière sanitaire (1) ou de risques naturels collectifs (2).

L’évocation dans l’actualité récente de plaintes déposées, au cœur de la crise, du fait de risques ou contaminations effectives au Covid-19, témoigne du probable développement de ce contentieux dont il importe donc de comprendre les mécanismes.

S’agissant des acteurs publics, la contamination accidentelle d’agents ou d’usagers d’un service public, d’un équipement public, ou d’établissements tels que des EHPAD – gérés par un Centre communal d’action sociale (CCAS) ou au sein duquel siégeraient les représentants d’une ...

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Cet article fait partie du Dossier

Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités

Sommaire du dossier

  1. Covid-19 : décryptage des principaux textes officiels
  2. L’organisation d’élections partielles en temps de Covid-19
  3. Télétravail, établissements sportifs, culturels… quelles sont les règles applicables ?
  4. Mariages, funérailles, transports en commun… quelles sont les règles applicables ?
  5. Reconfinement : quelles sont les règles applicables ?
  6. Quel déconfinement pour le maire gestionnaire d’équipements et de services publics ?
  7. Maire employeur : comment organiser la reprise
  8. Droit de l’urbanisme : sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire
  9. Covid-19 : les conséquences sur la gestion des biens publics
  10. Covid-19 : les conséquences sur la copropriété
  11. Quelle responsabilité pénale des décideurs publics face au risque de contamination ?
  12. Vélo et confinement : retour sur la décision du Conseil d’Etat
  13. Covid-19 : les conséquences sur les contrats de vente immobilière
  14. La saisine du juge administratif en période d’urgence sanitaire
  15. Comment mener une enquête publique en pleine crise sanitaire
  16. La reprise de l’activité sur les chantiers et le rôle du maître d’ouvrage public
  17. Décryptage du report du second tour des municipales… si report il y a
  18. Covid-19 : l’adaptation des modalités de réunion des assemblées locales
  19. Covid-19 : une ordonnance renforce le pouvoir des exécutifs locaux
  20. Covid-19 : tout sur l’ordonnance ayant pour objectif de faire face aux décès d’élus locaux
  21. Le fonctionnement des interco à l’heure du covid-19
  22. Enquêtes publiques : ce qui change en période d’état d’urgence sanitaire
  23. Les impacts de l’ordonnance Covid-19 sur les concessions
  24. L’exécution des marchés publics de travaux à l’épreuve du Covid-19
  25. Covid-19 : la Commission européenne se prononce sur l’utilisation des marchés publics
  26. Covid-19 : une nouvelle ordonnance remanie les délais
  27. Loi Covid-19 : une frise pour en comprendre les incidences sur les collectivités
  28. Autorisations d’urbanisme : le principe du silence vaut acceptation est suspendu
  29. Retour sur l’interdiction de tenue des marchés alimentaires et sur ses dérogations
  30. Commande publique : retour (très) détaillé sur l’ordonnance Covid-19
  31. Municipales 2020 : les délais de recours sont rouverts
  32. Décryptage de l’ordonnance covid-19 « budgets et finances des collectivités territoriales »
  33. Travaux de construction : assurance dommages-ouvrage et covid-19
  34. Les amendes forfaitaires désormais applicables aux contraventions de la 5ème classe
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