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Contentieux - Page 25

Actualités juridiques
Copyright : Olivier Le Moal - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 09/09/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 5 septembre

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 5 au 9 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Equipements sportifs 08/09/2022

Une commune mise en cause après une chute sur son terrain de football

Dans cette commune, à l'occasion d'un tournoi de football organisé sur le terrain municipal, un joueur a enjambé la main courante du terrain de football afin d'aller récupérer le ballon sorti du terrain. Cette main courante, sur laquelle il avait pris appui, s'est détachée de son socle, provoquant ainsi la chute de ce dernier et lui ...

Juridique - Une
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 02/09/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 29 août

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 29 août au 2 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Responsabilité 29/08/2022

Après une chute à la piscine, pour la requérante, les attestations d’agents ne peuvent pas être sincères

Dans cette affaire, la requérante demande au tribunal administratif de condamner une commune à lui verser une indemnité de 363 304,50 euros augmentée des intérêts et des intérêts des intérêts en réparation des préjudices qu'elle a subis à la suite de la chute dont elle a été victime dans un escalier de la piscine municipale.Le ...

Code
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 26/08/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 22 août

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 22 au 26 août. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Actualités juridiques
Copyright : Olivier Le Moal - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 29/07/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 25 juillet

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 25 au 29 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 08/07/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 4 juillet

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 4 au 8 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 01/07/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 27 juin

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 27 juin au 1er juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Mine
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Code minier 29/06/2022

Code minier : une réforme très attendue et désormais presque complète 

Le code minier vient enfin d’être réformé. Le but est de fonder une politique nationale des ressources et des usages du sous-sol. Les changements portent aussi bien sur le contenu des titres que les dossiers de demandes d’autorisation ou le contentieux.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 24/06/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 20 juin

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 20 au 24 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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