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Agents publics

Protection fonctionnelle : l’affaire des policiers de Bussy-Saint-Georges, l’anti cas d’école ?

Publié le 18/01/2023 • Par Romain Bizeul • dans : Actu experts prévention sécurité, Actu juridique, France, Toute l'actu RH

Justice - Dossiers d'instruction tenus par un avocat
Paty Wingrove - Fotolia.com
La protection fonctionnelle accordée aux trois policiers de Bussy-Saint-Georges ne passe pas. 432 695 euros ont été payés par la Ville à l’avocat des policiers mis en cause pour harcèlement moral, injure à caractère raciste, entrave à l’exercice du droit syndical et subornation de témoin. Ou comment cette affaire repose les questions du bénéfice de la protection fonctionnelle pour un agent.

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Le montant est conséquent. Pour le chef de la police municipale et ses deux adjoints, la commune de Bussy-Saint-Georges a déboursé 432 695 euros. La municipalité a accordé la protection fonctionnelle aux trois hommes mis en cause pour harcèlement moral, injure à caractère raciste, entrave à l’exercice du droit syndical et subornation de témoin.

Une protection d’assistance juridique inscrit à l’article L.134-1 du code de la fonction publique : « L’agent public ou, le cas échéant, l’ancien agent public bénéficie, à raison de ses fonctions et indépendamment des règles fixées par le code pénal et par les lois spéciales, d’une protection organisée par la collectivité publique qui l’emploie à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés de façon ...

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