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Institutions et services publics - Page 997
Démocratie locale ouverte : un guide pour comprendre et agir
Retrouvez cette semaine notre supplément « Le guide de la démocratie locale ouverte » rédigé par le collectif Démocratie ouverte. Au programme de ces 98 pages exclusives : des témoignages, analyses, outils, méthodes et propositions d'expérimentations.
Emploi fonctionnel : faut-il réintégrer l’agent à la fin de détachement ?
Selon le juge, lorsque le détachement d’un fonctionnaire territorial sur un emploi fonctionnel prend fin à l’initiative de la collectivité, celle-ci doit en principe le reclasser. Pour cela, elle doit prendre en compte les emplois vacants à la date à laquelle son organe délibérant est informé de la fin du détachement ainsi que ceux ...
Relance : les régions devraient augmenter leurs investissements
Les régions déclinent des plans de relance en faveur des entreprises depuis mars dernier. Après avoir évalué, cet été, l’impact de ces mesures sur leur budget, elles s’interrogent sur leur capacité à augmenter leurs investissements pour l’avenir.
Cet article fait partie du dossier :
Relance : quels leviers pour les collectivités ?
Agression contre les élus locaux : ce que contient la nouvelle circulaire
Dans une circulaire datée du 7 septembre, le ministre de la Justice, Eric Dupont-Moretti, demande aux procureurs de renforcer le suivi judiciaire des auteurs d’infractions commises contre les élus locaux. Les insultes à leur encontre, jusque-là considérées comme injures, seront désormais qualifiées d’outrage, et un accueil ...
Clubs sportifs : baisse des inscriptions en perspective
Seuls 56 % des parents comptent inscrire leur enfant cette année dans un club. Ils étaient 66 % en 2018. Sur les 10 millions de jeunes français âgés de 6 à 18 ans, cela représente tout de même 1 million d’inscriptions en moins. Pour les adultes, 29 % des Français comptent ...
Compétences des polices municipales : Christian Estrosi lève un coin du voile sur l’expérimentation
Un mois et demi après l’annonce par le Premier ministre d’une expérimentation, à Nice, pour accroître les pouvoirs des policiers municipaux, le maire de la ville, Christian Estrosi, a rappelé le 4 septembre ses attentes et apporté des précisions sur le calendrier de cette réforme inédite, qui pourrait associer d’autres communes.
Port obligatoire du masque : le oui mais du Conseil d’Etat
Par deux ordonnances rendues le 6 septembre, le juge des référés du Conseil d'Etat s'est prononcé sur les arrêtés des préfets du Bas-Rhin et du Rhône rendant obligatoire le port du masque sur la voie publique. Il a insisté sur la nécessité de toujours définir une règle simple et lisible.
Quelles finances locales après la crise de la Covid-19 ?
Le 18 septembre, le Club Finances organise un webinaire durant lequel vous pourrez assister aux analyses des meilleurs experts et poser toutes vos questions sur les conséquences de la crise sanitaire sur vos comptes locaux et votre stratégie financière. Inscription gratuite ici.
Un conseiller en charge du coronavirus
La composition du cabinet du ministre chargé de la Santé est modifiée pour comprendre, en outre, un conseiller en charge du Covid-19.
Elus et DGS : après les élections, démarrez du bon pied !
Les scrutins de mars et de juin ont entraîné un renouvellement total ou partiel des équipes municipales et intercommunales. Pour l’administration, direction générale en tête, l’heure est à la pédagogie et à l’adaptation.
