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Institutions et services publics - Page 997
Budget rectificatif 3 : un accord trouvé entre les députés et sénateurs
Réunis en commission mixte paritaire ce mardi 21 juillet 2020, les députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur le 3ème projet de loi de finances rectificative pour 2020 avec quelques avancées pour les collectivités. Décryptage.
Des salaires en légère baisse dans la fonction publique d’État
Des données intéressantes, à trois jours du rendez-vous salarial des fonctionnaires. Selon les chiffres publiés par l’Insee ce 21 juillet, le salaire net mensuel moyen dans la fonction publique d’État s’établissait à 2573 euros en 2018. C’est 1,2% de moins qu’en 2017, en tenant compte de l’inflation, après une hausse de 1 ...
Livre blanc sur la sécurité intérieure : ce que les maires demandent
Le livre blanc de la sécurité intérieure devrait être présenté à la rentrée. Il s'appuiera sur une vaste consultation à laquelle les associations d'élus ont largement participé. La Gazette fait le point sur leurs propositions, notamment autour du renforcement du rôle du maire et de ses pouvoirs de police, et de l’évolution de la ...
Urbanisme : l’application de la théorie du propriétaire apparent
Le pétitionnaire doit attester qu'il remplit les conditions réglementaires pour présenter une demande d'autorisation d'urbanisme. L'administration peut refuser une demande de permis en cas de fraude ou de l'absence de droit à la déposer. Mais elle ne peut fonder son refus sur sa propre appréciation de la validité des éléments soumis par ...
Cet article fait partie du dossier :
Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Gestion de crise et confinement : les élus locaux avancent leurs propositions
Soumis à rude épreuve, les élus locaux ont été en première ligne face à la crise sanitaire. La plupart d’entre eux se sont sentis abandonnés et sont parfois allés au-delà de leurs compétences habituelles pour protéger leurs administrés, notamment en matière d’approvisionnement en masques et équipements de protection. Une ...
« Nous attendons une reprise forte de l’investissement local »
Jérémy Estrader a pris la tête début juillet d'un pôle public augmenté de l'immobilier en remplacement de Jean-Sylvain Ruggiu, désormais directeur de la RSE du groupe BPCE. Il présente dans son premier interview donné à la presse ses ambitions et sa vision d'un secteur public local secoué par la crise sanitaire mais aux fondamentaux ...
Les activités « sport, santé, culture, civisme » sous le feu des députés
Une mission flash de l'Assemblée nationale tire le bilan de la mise en oeuvre des activités sport- santé- culture- civisme (2S2C) par les communes, et examine les conditions de leur pérennisation.
Fonction publique : Amélie de Montchalin, « ministre des résultats »
"Ministre des résultats", "porte-action du gouvernement", "assemblier", joueuse de rugby... La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques multiplie qualificatifs et analogies montrant qu'elle mise sur l'action collective. Les agents seront prochainement mis à contribution.
Quand le budget est aussi mis au service du climat
Le budget aide les élus locaux dans leurs choix en analysant les dépenses à la lumière des exigences environnementales.
Rentrée scolaire : les écoles se préparent à une éventuelle seconde vague
Le ministère de l'Education nationale a publié le 17 juillet une circulaire relative au plan de continuité pédagogique, afin de faire face à des situations de reprise de circulation active du coronavirus.
