Quels sont les défauts de la DETR ?
Christine Pires Beaune : La DETR est une dotation d’équipement pour les territoires ruraux comme son nom l’indique. Or, on s’est aperçu en faisant cette mission que des territoires urbains bénéficient de la DETR, notamment depuis cinq ans. Cinq millions d’habitants en plus sont devenus éligibles. On n’a pas gagné cinq millions d’habitants en zone rurale. Cela se serait vu. On l’explique par la fusion de la carte intercommunale et par les amendements qui ont été adopté pour corriger les conséquences de ces élargissements d’EPCI. Certains EPCI étaient sortis de l’éligibilité alors qu’ils sont aussi ruraux avant qu’après. Et en 2019, un amendement a introduit le critère de la densité. On a ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Finances
Cet article fait partie du Dossier
PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
Sommaire du dossier
- PLF 2021 : les mesures pour les collectivités adoptées par les députés
- L’Assemblée nationale a adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2021
- PLF 2021 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales
- PLF 2021 : l’essentiel à retenir pour les collectivités
- O. Dussopt : « Si la situation se dégrade en 2021, nous mettrons en place des mécanismes correcteurs »
- Claude Raynal : « La baisse des impôts de production est une erreur majeure »
- Le PLF 2021 sauvegarde, temporairement, la péréquation
- PLF 2021 : les collectivités dénoncent un « amendement scélérat » du gouvernement
- Un budget rempli de zones d’ombre pour les élus locaux
- « Ce n’est pas normal que des territoires urbains bénéficient de la DETR »
- Centralisation de la TCFE : un levier fiscal en moins, une recette en plus
- Laurent-Saint-Martin : « Le PLF 2021 s’inclut dans un accompagnement global des collectivités »
- André Laignel : « Le PLF 2021 est calamiteux pour les collectivités »
- PLF 2021 : un budget bouleversé par le Covid-19
Thèmes abordés
