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Institutions et services publics - Page 996
Transports publics : l’Ile-de-France sauvée, quid de la province ?
Le syndicat des transports d'Île-de-France est finalement parvenu à trouver un accord avec le gouvernement, qui accepte d'éponger une partie de ses baisses de recettes et lui a accordé une avance remboursable. Reste à savoir si les autorités organisatrices de la mobilité de province vont pouvoir bénéficier du même dispositif.
Transfert d’une part TVA : un bon choix pour les régions selon Moody’s
Le plan de relance prévoit un transfert d’une quote-part de TVA aux régions en compensation de la disparition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) régionale. Pour l'agence de notation Moody's, ce remplacement "est positif pour les régions françaises".
Droit de préemption urbain : quel régime retenir pour l’avis de France domaine ?
La jurisprudence « Danthony » n'a pas amoindri l'obligation pour l'autorité préemptrice de recueillir l'avis du service des Domaines. Mais dans certaines hypothèses, la décision de préemption peut avoir été édictée sans le visa de cet avis ou après l'intervention d'un avis implicite.
Cet article fait partie du dossier :
La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
Action Coeur de ville au tournant de la relance
Presque trois ans après le lancement du programme Action Coeur de ville, ses troisièmes rencontres nationales ont été l'occasion d'en dresser le bilan, et de poser de nouvelles orientations, en lien avec le plan de relance.
Quelles missions de police judiciaire pour les policiers municipaux ?
Les agents de police municipale sont chargés de missions de police judiciaire et de police administrative. Leurs attributions dans le domaine judiciaire ont été rappelées en annexe de la circulaire du 29 juin 2020. Décryptage en 5 points.
Agents et épidémie : des réponses aux questions des employeurs
Pour compléter la circulaire du Premier ministre, le gouvernement a mis en ligne une foire aux questions concernant la prise en compte de l'évolution de l'épidémie par les employeurs publics.
Plan de relance : le sport au rattrapage récupère 120 millions d’euros sur 2 ans
« Cette mesure est salutaire mais il s’agit d’un soutien à l’emploi et non au sport. Aujourd’hui, pas un seul centime n’est destiné directement au sport français. C’est regrettable et dommageable » déclarait Michel Savin, Sénateur LR. Et puis séance de ...
Trois communes du Nord au chevet des femmes victimes de violences
Pour améliorer la détection et accompagner les victimes, Haubourdin, Emmerin et Loos travaillent au sein d'un large réseau local et vont former les professionnels.
Normes comptables : « le point de vue des collectivités territoriales doit être écouté »
Suivi de l’expérimentation de la certification des comptes et du compte financier unique, participation aux travaux du Comité de fiabilité des comptes locaux et du Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP), Marie-Christine Baranger, pilote du groupe de travail qualité des comptes et certification de l’Afiges, place au cœur de ...
Cet article fait partie du dossier :
Vers une certification des comptes des collectivités
Quand les eaux pluviales d’une zone d’activité irriguent des champs cultivés
Le bassin de La Boulouze à Fauverney connecte deux mondes : la logistique et l’agriculture.
