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Institutions et services publics - Page 996
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 20 au 24 juillet)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 20 au 24 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
De nouveaux outils d’information pour les comités sociaux
Le Conseil commun de la fonction publique a donné un avis favorable le 23 juillet à un décret qui met en place deux outils d’information pour le dialogue social dans la fonction publique : le rapport social unique (RSU) et la base de données sociales (BDS).
« La trahison contemporaine de la laïcité »
Alors que le gouvernement veut s'attaquer aux séparatismes et au communautarisme, le sociologue Laurent Mucchielli, déplore, dans une tribune à la Gazette, la confusion entretenue sur la définition même de la laïcité, à l'origine, selon lui, d'une dérive islamophobe.
Taxe de séjour : le compte n’y est pas pour les communes
Bonne nouvelle, la taxe de séjour sera compensée par l’Etat… mais certainement pas entièrement. Les communes touristiques s'inquiètent et réclament l'abandon de l’exonération possible prévue dans le budget rectificatif.
Cet article fait partie du dossier :
Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
La relance sans résilience
Les milliards continuent de pleuvoir, mais ils irriguent les mêmes canaux d’un modèle épuisé. Sur les 100 milliards du plan de relance annoncé par Jean Castex lors de son discours de politique générale le 15 juillet 2020, 20 sont fléchés sur la transition écologique, 40 sur la relance de l’industrie. Distinguer les deux enveloppes ...
Compte financier unique : une simplification à approfondir (3/4)
Le CFU a été conçu dans un esprit de transparence et de simplification des documents comptables. Un objectif, parfois perdu de vue, regrette notamment le réseau d’experts financiers des collectivités territoriales l’Afigese.
Plan de relance européen : ce que prévoit l’accord pour la politique de cohésion
Le tout récent Sommet européen ne s’est pas seulement entendu sur un plan de relance à 750 milliards €. Il a aussi défini le budget de l’UE pour 2021-2027 et ses différentes composantes, dont la politique de cohésion. Et a précisé quelques règles pour l’utilisation des Fonds structurels.
Réflexions sur les managers d’après crise
Ces dernières semaines, nombreux sont les cadres territoriaux qui ont été surpris par des réactions disproportionnées, voire inadaptées, de certains de leurs agents. Conséquences des conditions dans lesquelles la crise a été vécue par chaque agent, elles imposent un repositionnement des managers, explique Rémy Berthier.
Bruno Le Maire annonce une baisse de 20 milliards d’euros des impôts de production
Le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance a confirmé la baisse de 20 milliards d'euros des impôts de production en 2021 et 2022. Un casus belli pour les collectivités qui craignent de voir encore reculer leur autonomie fiscale.
Différenciation territoriale : enfin le bon texte ?
Le gouvernement a annoncé l'arrivée imminente d'un projet de loi organique sur la différenciation. Le texte passé sur les bureaux du Conseil d'Etat se cantonne à simplifier l'expérimentation. Cela permettra notamment à une expérimentation réussie de n'être pérennisée que dans certaines collectivités. Une première brique de la ...
