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Décentralisation

Le Sénat favorable à la différenciation à l’issue des expérimentations locales

Publié le 04/11/2020 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Le Sénat
Sénat
La Chambre haute a, le 3 novembre, adopté le projet de loi visant la simplification des expérimentations. Un texte qui contient surtout la possibilité que les mesures testées ne soient adoptées que dans certaines parties du territoire à l'issue d'une expérimentation ayant donné satisfaction.

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Les sénateurs ont adopté en séance publique mardi 3 novembre le projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution. Ils n’ont quasiment pas modifié la version qui leur était présentée par le gouvernement.

Ce texte est présenté comme le premier volet de la mise en œuvre de la différenciation, qui est prônée par le chef de l’Etat depuis le début du quinquennat. Il prévoit deux nouvelles issues possibles aux expérimentations locales :

  • la pérennisation des mesures – sans généralisation – dans les collectivités ayant participé à l’expérimentation ou dans certaines d’entre elles et leur extension à d’autres ;
  • la loi peut modifier les dispositions ...

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