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Pouvoirs de police

Le maire dédit, l’Eglise de scientologie pourra s’installer à Saint-Denis

Publié le 04/11/2020 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, Billets juridiques, France

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Le tribunal administratif de Montreuil a annulé le refus du maire de Saint-Denis d’autoriser l’installation du siège de l’Eglise de scientologie dans sa ville.

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Un détournement de pouvoir. Tel est le motif d’illégalité relevé par le tribunal administratif de Montreuil, dans son jugement du 14 octobre (1), concernant le refus du maire de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) d’accueillir sur le territoire de sa commune le siège de l’Eglise de scientologie. Qualifiée de « secte » dans un rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale en 1995, l’Eglise de scientologie était connue des tribunaux français pour sa condamnation, en 2013, pour escroquerie en bande organisée par la Cour de cassation (2). La récente décision fera désormais jurisprudence en matière de pouvoirs de police du maire ou, selon les commentateurs, d’absence desdits pouvoirs.

Adaptation des locaux refusée

A l’origine du contentieux du 14 octobre, l’achat, en juillet 2017, par ...

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