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Institutions et services publics - Page 989
Tarification sociale de l’eau : l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables
La loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique généralise à l’ensemble des collectivités la possibilité de mettre en place une tarification sociale de l’eau. Cette disposition s’inscrit à la suite d’une expérimentation commencée en 2014. Elle poursuit un ...
Le Grand Narbonne expérimente l’urbanisme pluvial
Les maires élus pour une nouvelle mandature de 6 ans seront confrontés aux enjeux de l’organisation de leur ville ou commune et de considérations environnementales. Cet été nous vous proposons de (re)lire des articles de Techni.Cités liés à ces thématiques. Cette semaine est consacrée au thème de l'urbanisme avec, aujourd'hui, un zoom ...
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Les enjeux des nouveaux maires : la série de l'été
Ces territoires déjà fragiles avant la crise du Covid-19
Un millier de communes et une vingtaine d'intercommunalités ont connu pendant trois années successives une épargne nette négative, les rendant plus fragile que les autres aux conséquences économiques de la crise sanitaire.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Le Secrétariat général du gouvernement – Fiche n°6
Le secrétariat général du gouvernement (SGG) est une institution administrative et non politique, peu connue du grand public. Or, il occupe pourtant une place importante dans l’organisation des institutions françaises et dans leurs relations.
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Les institutions administratives 1 : l'organisation de l'administration de l'Etat
Crise sanitaire : la Gendarmerie récompensée pour son action auprès des élus locaux
La Gendarmerie a reçu la Marianne d’or dans la catégorie solidarité. Un prix qui récompense ses actions de proximité renforcées pendant le confinement, au service des territoires, notamment des élus locaux et des entreprises locales. Cela a été rendu possible grâce à un important travail de renseignement. Des bonnes pratiques qui ...
Les juridictions judiciaires – Fiche concours n°2
Au sommaire de cette fiche de révision : la Cour de cassation, les cours d'appel, les cours d'assises, les tribunaux judiciaires, les chambres ou tribunaux de proximité et les juridictions spécialisées de l'ordre judiciaire. L'essentiel de ce qu'il faut savoir sur leur histoire, leur organisation et leur fonctionnement.
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Les institutions administratives 3 : les juridictions françaises
Quand recourir au design de politiques publiques ?
Véritable outil de cohésion au service de la qualité des politiques menées, le design n’est pas déclinable dans tous les contextes de travail. Si certaines situations ne sont pas propices à l’utilisation du design, d’autres fournissent la conjoncture idéale, qui fera de celui-ci l’instrument le plus adapté à la réussite d’un ...
Face à la reprise épidémique, Jean Castex place le couple maire-préfet en pointe
Le Premier ministre a annoncé, mardi 9 août, l'extension de l'obligation du port du masque. Il a également demandé aux préfets de travailler à une mise en œuvre de plans d'actions localisés, en lien avec les élus locaux, pour prévenir la reprise de l'épidémie.
Relance de la création : le chantier herculéen que le Sénat propose à l’Etat
Dans un rapport mis en ligne le 22 juillet, la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat invite l’Etat et les collectivités à prendre à bras le corps le sauvetage d’un secteur au bord du gouffre. Au-delà des mesures financières, le plan de relance des sénateurs évoque une évolution de la gouvernance ...
L’audit de début de mandat, un levier pour les collectivités face à la crise
Changement d’équipes ou pas, les collectivités devront, avec cette nouvelle mandature, contenir fortement leurs dépenses de fonctionnement. Ceci implique de leur part une plus grande maîtrise financière pour proposer un projet politique qui réponde aux attentes de proximité exprimées par les usagers. En quoi l’audit de début de mandat ...
