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La fin d’un cycle

Publié le 11/12/2020 • Par Romain Mazon • dans : France

decentralisation
Ricochet64 / AdobeStock
Disparu début décembre, l'ancien président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, avait posé les fondements des lois de décentralisation que signera Gaston Defferre au début des années 1980. Lois qui, depuis deux quinquennats, ont été mises à mal ce qui ne cesse d'inquiéter les associations d'élus.

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La disparition de Valéry Giscard d’Estaing, c’est la fin d’une époque mais, peut-être aussi, celle d’un cycle. Celui du processus de décentralisation. Qui n’a pas commencé en 1982. On oublie que les fondations ont été posées lors du mandat de l’autoproclamé président de la modernité. Deux lois installent une véritable rupture. En 1979, la dotation globale de fonctionnement est créée (disons, « autonomie financière »). En 1980, la loi « portant aménagement de la fiscalité directe locale » donne la liberté de fixer les taux d’impôts locaux (disons, « autonomie fiscale »). Deux principes pour lesquels nombre de décideurs locaux se damneraient aujourd’hui.

Centralisme entamé

Il fut surtout le dernier président des Trente Glorieuses, et le premier d’un Etat confronté à une crise qu’il ne pourrait surmonter seul, le conduisant à entamer le centralisme atavique français. Quelles que furent les motivations profondes, à un an du 40e  anniversaire de ses lois canoniques (1982 et 1983), la décentralisation a sérieusement pris du plomb dans l’aile. Ça dure depuis au moins deux quinquennats : baisse drastique de la DGF, « contrat » sur les dépenses, suppression de la taxe d’habitation, diminution – compensées, promis, juré – des impôts dits « de production »… Après les ressources des collectivités, l’Etat s’est attaqué à leur liberté d’action. Le plan de relance, tout territorialisé qu’il soit, en est une parfaite illustration, en les invitant à s’inscrire dans des appels à projets qu’elles ne peuvent que suivre.

Point de bascule

Résultat de ces coups de butoir successifs, nous voilà « à un point de bascule », alerte le secrétaire général de l’AMF, Philippe Laurent, avec une décentralisation dépouillée de toute substance. Privés de liberté de choix, et de prévisibilité sur leurs ressources, les élus du bloc local ne seraient pas en mesure d’accompagner le plan de relance par leurs investissements. La menace est inquiétante, mais reste, à ce stade, une menace. La disparition de l’élan décentralisateur, en revanche, est plus certaine, du moins tant que les gouvernements se techniciseront, abandonnant toute vision politique, portée par des élus ancrés dans les collectivités.

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