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risque pénal

En 2020, les élus locaux moins mis en cause, comme les agents territoriaux

Publié le 10/12/2020 • Par Gabriel Zignani Léna Jabre • dans : Actu juridique, France

Rapport 2020 de la Smacl
D.R.
L'Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale a dévoilé en avant-première, à l'occasion d'une journée d'étude organisée ce jeudi 10 décembre, la nouvelle version de son rapport annuel 2020 contenant les chiffres de la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux.

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Chaque année, l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale revient sur le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux, à travers un rapport qui présente les chiffres du contentieux pénal des acteurs publics locaux. C’est encore le cas cette année. Luc Brunet, responsable des risques juridiques de cet observatoire en a présenté le contenu lors d’une journée d’étude dématérialisée organisée le 10 décembre 2020.

Le rapport relève tout d’abord une baisse du nombre d’élus locaux mis en cause depuis 2016. Ce qui est confirmé pour l’année 2020, durant laquelle la Smacl estime que moins de 200 élus ont été poursuivis. Et ce malgré le contexte lié à la crise sanitaire qui aurait pu engendrer de nombreuses procédures ...

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