Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Réforme territoriale

Projet de loi 4D : quelles évolutions pour les politiques de l’habitat ?

Publié le 10/12/2020 • Par Delphine Gerbeau • dans : France

woodleywonderworks1
Flickr cc by woodleywonderworks
Le réseau des acteurs de l'habitat organisait le 8 décembre un webinaire consacré aux politiques locales de l'habitat, dans le cadre du projet de loi 3D. Faut-il aller vers la désignation d'une véritable autorité organisatrice du logement, faut-il accentuer la différenciation ? Autant de questions posées aux représentants d'associations d'élus présents.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

La décentralisation des politiques de l’habitat était au programme de la rencontre du Réseau des acteurs de l’habitat le 8 décembre, avec en perspective le projet de loi 4D.

« Depuis plus de trente ans, on est dans un entre-deux inconfortable sur la décentralisation des politiques du logement. En 1999 -2000, on a connu un premier tournant avec la loi Chevènement sur l’intercommunalité et la loi SRU, qui ont permis une montée en régime des politiques locales de l’habitat. En 2004, la loi Responsabilités locales a marqué un second tournant, en instituant la délégation des aides à la pierre aux intercommunalités et départements qui le souhaitaient, ce qui était une forme de différenciation », résume Jean Claude Driant, professeur à l’école ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Thèmes abordés

Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Projet de loi 4D : quelles évolutions pour les politiques de l’habitat ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement