La décentralisation des politiques de l’habitat était au programme de la rencontre du Réseau des acteurs de l’habitat le 8 décembre, avec en perspective le projet de loi 4D.
« Depuis plus de trente ans, on est dans un entre-deux inconfortable sur la décentralisation des politiques du logement. En 1999 -2000, on a connu un premier tournant avec la loi Chevènement sur l’intercommunalité et la loi SRU, qui ont permis une montée en régime des politiques locales de l’habitat. En 2004, la loi Responsabilités locales a marqué un second tournant, en instituant la délégation des aides à la pierre aux intercommunalités et départements qui le souhaitaient, ce qui était une forme de différenciation », résume Jean Claude Driant, professeur à l’école ...
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Gazette des Communes
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