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Institutions et services publics - Page 983
Plan de relance : le gouvernement s’attaque aussi à la CFE et à la taxe foncière
Dans un courrier adressé aux associations d’élus, Bruno Le Maire et Olivier Dussopt dévoilent le dispositif prévu dans le plan de relance pour baisser de 10 milliards les impôts de production. Comme prévu, la CVAE sera divisée par deux, mais la CFE et la TFPB des entreprises seront également affectées.
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Impôts de production : la baisse de tropCovid-19 : de plus en plus d’Ehpad se reconfinent
Alors que 21 départements sont désormais placés en vigilance rouge de circulation du Covid-19, la situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) se dégrade.
Rentrée hyperactive pour l’Afigese
Trophées de l'Innovation maintenus et ouverts à candidatures jusqu'au 30 septembre, journée de rencontres et anniversaire de ses 20 ans le 26 novembre, travail tout azimut de ses groupes de travail en appui à la crise de la Covid, l'Afigese, association des financiers, gestionnaires, évaluateurs et des managers des collectivités fait feu de ...
« Tout ne viendra pas des agriculteurs et de l’arrêt du glyphosate » – Vincent Bretagnolle, CNRS
Vincent Bretagnolle, écologue au CNRS, est coordinateur d’Ecobiose, un travail prospectif sur la biodiversité de Nouvelle- Aquitaine, présenté en décembre dernier. Le rapport est le socle d’une politique innovante de la région en 2020.
Objets connectés : la nécessité de posséder son réseau d’ondes
Les maires élus pour une nouvelle mandature de 6 ans seront confrontés aux enjeux de l’organisation de leur ville ou commune et de considérations environnementales. Cet été nous vous proposons de (re)lire des articles de Techni.Cités liés à ces thématiques. Cette dernière semaine est consacrée au monde du numérique.
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Ville du futur, ville sûre : la résilienceSpectacle vivant : Jean Castex desserre a minima les restrictions
Le Premier ministre a annoncé le 26 août la fin de la distanciation physique dans les salles de spectacle sous certaines conditions. De quoi donner un peu d’oxygène à un secteur à l’arrêt depuis six mois. En revanche, les professionnels des musiques actuelles continuent de batailler pour reprendre leur activité.
Port obligatoire du masque dans la rue : la grande confusion
Obligatoire dans les lieux fermés accueillant du public depuis le 20 juillet, le port du masque est plus désordonné selon les municipalités. Si certaines villes le généralisent à l’ensemble de leur territoire, d’autres le restreignent à certaines rues. Une confusion qui crée illisibilité et insécurité juridique.
Lecture automatique des plaques d’immatriculation : la CNIL épingle plusieurs communes
Dans un avis du 25 août, la Cnil rappelle à l'ordre quatre communes qui utilisent à mauvais escient la lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI).
La réforme de la DGF intercommunale pourrait être inconstitutionnelle
Dans une décision du 29 juillet, le Conseil d'Etat transmet une question prioritaire de constitutionnalité relative à la dotation globale de fonctionnement. Le mode de calcul de cette dotation a été réformé par la loi de finances pour 2019. Pour le juge, la communauté de communes requérante soulève une question qui présente un ...
Reprise de l’épidémie : il faut « vivre avec le virus », selon Jean Castex
Interrogé sur France Inter le mercredi 26 août, le Premier ministre est revenu sur l'augmentation des contaminations et sur les mesures mises en œuvre localement, notamment à Marseille, pour contenir la reprise. Retrouvez les chiffres pour suivre l'épidémie, département par département.