Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Laïcité

Séparatismes : les principales mesures à retenir du projet de loi

Publié le 18/11/2020 • Par Hervé Jouanneau • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, France, Toute l'actu RH

Maire et adjoints en france - élection municipale - bureau du Maire - bureau féminin en bois avec une écharpe tricolore d'élu municipal ou de député de la République  avec nécessaire de bureau
©Noble Nature - Adobe Stock
Initialement conçu pour lutter contre « les séparatismes », le projet de loi « pour conforter les principes républicains » déploie un arsenal juridique pour renforcer la protection des élus et des agents publics, réaffirmer la neutralité du service public et mieux contrôler les associations appelées à s'engager dans un « contrat d'engagement républicain ». Passage en revue des articles impactant les collectivités territoriales.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

A trois semaines de sa présentation annoncée en conseil des ministres, le 9 décembre prochain, 115 ans jour pour jour après l’adoption de la loi de 1905 séparant l’Eglise et l’Etat, le projet de loi voulu par le président de la République pour combattre l’islamisme politique est maintenant finalisé. Il a été transmis aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, et devrait être soumis aux parlementaires comme prévu dès le début du mois de janvier.

Fort de ses 57 articles, le texte, qui a fuité dans la presse, est désormais nommé « projet de loi pour conforter les principes républicains » et s’attaque non seulement au séparatisme – son nom initial –  et à l’islamisme radical, mais comporte aussi une série de dispositions renforçant la loi de 1905 sur l’organisation des cultes, sur la lutte contre les dérives sectaires et la citoyenneté.

Au cœur de la stratégie gouvernementale, les services publics et les associations font l’objet de plusieurs mesures fortes, dont les préfets seront les gardiens. Tour d’horizon.

Protéger les agents du service public des menaces et des pressions communautaires

L’article 4 vise à mieux protéger les agents du service public en sanctionnant les menaces, les violences ou tout acte d’intimidation exercés pour des motifs communautaires et séparatistes. Les auteurs du délit pourront se voir interdits de territoire.

Le dispositif de signalement déjà prévu pour les agents en cas d’agissements sexistes est ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Cet article fait partie du Dossier

Séparatisme : vers un renforcement des principes républicains

Sommaire du dossier

  1. La lutte contre les séparatismes ne fait que commencer
  2. Loi Séparatisme : le Conseil constitutionnel émet quelques réserves
  3. Laïcité : la reprise en main du gouvernement
  4. La loi Séparatisme au Journal officiel
  5. Séparatismes : les députés détricotent un texte jugé stigmatisant
  6. Séparatismes : “Nous sommes parvenus à éviter toute forme de stigmatisation dans la loi”
  7. Projet de loi « séparatisme » : compromis impossible sur le volet « éducation »
  8. Séparatismes : les principales mesures à retenir du projet de loi
  9. Marlène Schiappa : « Nous voulons protéger les maires contre les pressions communautaires »
  10. Séparatismes : les élus locaux sur la défensive
  11. Séparatisme : ce qu’il faut retenir du texte adopté par les députés
  12. Séparatisme : les sénateurs durcissent les mesures concernant les collectivités
  13. Séparatisme : les délégataires de service public dans le collimateur
  14. Séparatisme : ce contrat dont les associations ne veulent pas
  15. Séparatisme : un nouveau délit salué par les élus
  16. Séparatisme : le renforcement du pouvoir du préfet en question
  17. Séparatismes : la protection fonctionnelle des agents renforcée
  18. « Si l’on ne renforce pas la mixité sociale, le repli communautaire se poursuivra »
  19. Mixité sociale et logement : des dispositions qui fâchent
  20. « La loi “anti-séparatisme” est un atout pour les élus locaux » – Hakim El Karoui, politologue
  21. Séparatismes : « La lutte contre les discriminations devrait être au centre de l’agenda politique »
  22. Exclusif : l’enquête intégrale sur la laïcité dans le quotidien des agents publics
  23. Après l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine, la protection des agents remise en question
Réagir à cet article
Prochain Webinaire

L’iPad au service des collectivités

de COMPUTACENTER

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Séparatismes : les principales mesures à retenir du projet de loi

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement