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Institutions et services publics - Page 961
Vigilance dans la mise en œuvre du volet littoral de la loi Elan
A l'heure où les collectivités adaptent leurs documents d'urbanisme au volet littoral de la loi Elan du 23 novembre 2018, la cour administrative d'appel de Nantes a rappelé dans une ordonnance du 21 septembre le rôle du schéma de cohérence territoriale dans cette mise en œuvre. Analyse de Laurent Bordereaux, professeur à l’université de ...
A Amiens, Amazon et les élus locaux assurent que les promesses « ont été tenues »
Une nouvelle implantation du géant Amazon sur un territoire est-elle une équation gagnante pour toutes les parties prenantes ? A Amiens, le compte est bon, assurent la métropole et la commune de Boves, où un centre de logistique a été implanté, lors d'une conférence co-organisée avec l'entreprise.
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Smart city : les clés de la ville intelligente
Personnes condamnées pour infractions à caractère terroriste : est-ce vraiment possible de les surveiller ?
L'attaque à l'arme blanche du vendredi 25 septembre dans une rue proche des anciens locaux de Charlie Hebdo relance la question difficile de la surveillance de personnes non connues des services de police comme l'explique Driss Aït Youssef, docteur en droit public, chargé de cours, président de l'Institut Léonard de Vinci, dans un article ...
PLF 2021 : gros plan sur les crédits pour la cohésion des territoires
La ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, met de l’argent sur la table pour garantir l’accès aux services au public dans les territoires ruraux et maintenir la politique de la ville à flot. Revue de détails.
Laurent-Saint-Martin : « Le PLF 2021 s’inclut dans un accompagnement global des collectivités »
Juste après la présentation du projet de loi de finances pour 2021, Laurent Saint-Martin, rapporteur du Budget à l’Assemblée nationale commente les grandes lignes du texte et insiste sur la mise en œuvre opérationnelle de la relance au niveau des territoires.
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PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
La protection fonctionnelle pour un ancien maire, c’est possible
Une commune peut-elle accorder la protection fonctionnelle à son ancien maire poursuivi devant le juge civil ? Le Conseil d'Etat a confirmé que ce dispositif s’applique à tous les agents publics, quel que soit leur mode d’accès aux fonctions, y compris à l’ancien maire d’une commune poursuivi à raison de faits liés à son mandat.
Réseaux 5G : la fronde des maires sera-t-elle efficace ?
Les maires sont de plus en plus nombreux à faire entendre leur mécontentement contre le déploiement de la 5G à marche forcée du gouvernement. Mais ont-ils vraiment leur mot à dire ? A l’heure où débutent les enchères pour attribuer les fréquences aux opérateurs télécoms français, des avocats spécialistes du sujet apportent des ...
Les comptes des centres aquatiques font le grand plongeon
Avec des chutes de fréquentation allant de 30 % à 60 % pendant l’été, la crise sanitaire a fait plonger les comptes d’exploitation des centres aquatiques dans le rouge.Dans un contexte toujours plus incertain, des négociations sont entamées entre délégataires et collectivités pour le règlement des charges fixes incompressibles.Pour ...
L’étau métropolitain doit être desserré
Le temps des métropoles est-il en train de s’effondrer et de céder la place au temps des villes moyennes ? Les crises financières, écologiques et sanitaires ont en effet révélé les impasses et l’obsolescence d’un modèle.
Crise sanitaire : la loi de transformation de la fonction publique tombe à pic
A l’aune de la pandémie, les dispositions de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 semblent donner globalement satisfaction aux agents. C’est ce qui ressort des résultats de l’enquête réalisée pour « La Gazette » et Mutame cet été.
