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Agenda

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 14 décembre

Publié le 11/12/2020 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Députés et sénateurs se consacrent encore en partie à l'examen du PLF.

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Lundi 14 décembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLF – Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte partiaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2021 (Dossier législatif)
  • En commission des finances :
    • PLF – Examen du projet de loi de finances pour 2021
  • En commission des lois :
    • Crise sanitaire – Communication de la mission flash sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Cese – Nouvelle lecture du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (Dossier législatif)
  • En office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques :
    • Environnement – Présentation du rapport d’information sur la pollution plastique

Mardi 15 décembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLF – Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte partiaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2021 (Dossier législatif)
  • En commission du développement durable :
    • Glyphosate – Présentation du rapport de la mission d’information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate

Mercredi 16 décembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Vaccination – Déclaration du Gouvernement sur la place de la stratégie vaccinale dans le dispositif de lutte contre l’épidémie de covid-19 suivie d’un débat
  • En commission du développement durable :
    • Biodiversité – Audition de Thierry Burlot, président de l’Office français de la biodiversité

Au Sénat :

  • En séance publique :
  • En commission de la culture :
    • Patrimoine – Présentation du rapport d’information sur la restitution des biens culturels appartenant aux collections publiques
  • En commission des lois :
    • Sécurité globale – Présentation de l’état des travaux sur la proposition de loi relative à la sécurité globale

Jeudi 17 décembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLF – Eventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances pour 2021 (Dossier législatif)
  • En délégation aux droits des femmes :
    • Fonction publique – Audition de Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Vaccination – Déclaration du Gouvernement sur la place de la stratégie vaccinale dans le dispositif de lutte contre l’épidémie de covid-19 suivie d’un débat
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Décentralisation – Audition de Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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