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Institutions et services publics - Page 882
A Bouc-Bel-Air, les agents municipaux ont déjà des autotests !
Le maire de Bouc-Bel-Air (Bouches du Rhône) prend les devants. Alors que les autotests ne seront disponibles en pharmacie que le 12 avril, Richard Mallié met depuis le 6 avril à disposition de ses agents municipaux et des enseignants et personnels des groupes scolaires de sa ville quelques 1000 autotests.
La participation des réfugiés à l’action municipale, clé de leur intégration
Lorsqu’ils arrivent sur un territoire, les réfugiés n’en connaissent ni la culture, ni le fonctionnement. Renforcer leur participation à la vie de la cité améliore leur intégration. Dès lors que les personnes réfugiées participent aux dispositifs les concernant, leurs besoins sont mieux identifiés et pris en compte.
Fonction publique : le Conseil d’Etat transmet une QPC sur l’ordonnance santé famille
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) Fonction publique (à laquelle se sont jointes l'association des DRH des grandes collectivités et l'association nationale de médecine professionnelle des personnels territoriaux) demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant ...
L’action en démolition d’une construction, une question de date
Une construction n’est pas à l’abri d’un ordre de démolition, même si elle a été édifiée sur un terrain qui n’était pas encore classé en zone inondable au moment de la délivrance du permis, par la suite annulé.
Le statut des agents à temps non complet en 5 points clés
Le statut des agents à temps non complet a été rénové par un décret du 17 février 2020, qui a assoupli le recours à ces agents. Toutes les collectivités peuvent, depuis ce décret, créer des emplois à temps non complet. Décryptage en cinq points clés.
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019Compte financier unique : ajustements sur les dates et les expérimentateurs
Un arrêté du 1er mars constitue une mesure de coordination sur les dates d'expérimentation et la faculté d'expérimenter le compte financier unique ouverte aux services d'incendie et de secours. Il apporte aussi quelques ajustements à la liste initiale des expérimentateurs, présentée en annexe.Pour rappel, le compte financier unique fait ...
Inéligibilité : n’est pas fonctionnaire qui veut !
Le salarié de la société chargée de fournir la cantine scolaire d’une commune peut-il être élu conseiller municipal au sein de cette même collectivité, de même que le responsable bénévole d’une structure gérant une école privée subventionnée par la commune ? Pour y répondre, le Conseil d'Etat est revenu, dans une décision du 3 ...
Accueil des enfants, vaccination : les agents territoriaux sont-ils les grands oubliés ?
Aux premiers jours du troisième confinement, organisations syndicales, DG de collectivités et élus appellent le gouvernement à revoir la liste des professionnels indispensables à la gestion de l’épidémie conditionnant la garde d’enfant et la vaccination prioritaire.
Nouvelles mesures de confinement : ce qu’il faut retenir du décret du 2 avril
En plus du couvre-feu, l'ensemble du territoire métropolitain est désormais soumis à de nouvelles mesures renforcées en journée de 6h à 19h. Ces nouvelles interdictions ont été actées par le décret du 2 avril 2021. L'occasion de faire le point sur ce que les agents verbalisateurs, policiers municipaux et gardes champêtres, doivent ...
Le jour de carence est suspendu jusqu’au 1er juin 2021
La suspension du jour de carence devait prendre fin au 31 mars 2021 mais un décret publié le 3 avril l'a prolongée jusqu'au 1er juin, s'alignant sur la date de la fin de l'état d'urgence sanitaire.
