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Institutions et services publics - Page 882
Indemnités des élus : la transparence reste un combat
En vertu de la loi « engagement et proximité », un état de l'ensemble des indemnités des élus doit être publié chaque année par les collectivités. Mais la mesure est appliquée de manière hétérogène, mettant un frein aux ambitions de transparence ayant poussé à sa mise en place.
Précarité : les jeunes payent le prix fort
Dans le cadre de la mission d’information sénatoriale sur la précarisation de la population, les observateurs ont souligné le risque de "l’effet cicatrice" sur la jeunesse, particulièrement touchée par la crise sanitaire.
« L’Etat a les moyens d’entraîner l’ensemble des collectivités dans les contrats de Cahors »
Jean Arthuis a remis, jeudi 18 mars, au Premier ministre, son rapport sur l’avenir des finances publiques. Il explique sous quelles conditions les collectivités doivent participer à la maîtrise des dépenses publiques et au retour à l'équilibre budgétaire, et propose la reprise des contrats de Cahors élargis à toutes les collectivités ...
Un maire peut refuser à un élève l’accès à la cantine scolaire
La requérante a demandé au maire l'inscription de son fils, élève à l'école primaire de la commune, au service public de restauration scolaire qui y est organisé. Mais le maire a refusé à cause du manque de places disponibles : sa demande sera réexaminée plus tard, au vu de la fréquentation du service. La requérante demande ...
Rassemblements de plus de 6 personnes : une infraction complexe à verbaliser
Le ministre de l'Intérieur a rappelé à l’ensemble des préfets l'interdiction des rassemblements mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes. Cette règle a été quelque peu oubliée alors qu'elle figure dans le décret d'octobre 2020 et n'a rien à voir avec les nouvelles mesures visant à freiner l'épidémie ...
L’« escape game » créé en interne pour s’échapper du confinement rencontre le succès
Souhaitant occuper ses internautes, la ville a imaginé un « escape game » qui permet de la découvrir sous des angles inattendus.
Un territoire rural prend son destin en main grâce au numérique
Confrontée à de multiples défis, la communauté de communes de la Champagne picarde se saisit de toutes les opportunités offertes par le numérique pour modeler son avenir. Une métamorphose accélérée par la crise sanitaire.
Cet article fait partie du dossier :
Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
Budgets primitifs locaux : les infos utiles pour 2021
La date limite de vote des budgets primitifs locaux 2021 est fixée au 15 avril et approche à grands pas. Dans cette optique, la Direction générale des collectivités locales a publié le 12 mars sa traditionnelle note d'information qui présente les informations fiscales utiles à connaître pour cette année particulière.
Cet article fait partie du dossier :
Budgets primitifs 2021 : l'incertitude de la relance économique
Bus France Services : les 50 nouveaux territoires lauréats
Le ministère de la Cohésion des territoires et la Caisse des dépôts ont annoncé les lauréats de l'appel à projet visant à desservir des territoires en services publics locaux via des bus France Services. De nombreux territoires ruraux ainsi que plusieurs quartiers politique de la ville sont sélectionnés via des projets soutenues par des ...
Sécurité globale : les sénateurs enrichissent le volet technologique
Le volet technologique de la proposition de loi Sécurité globale a évolué après son passage en séance publique au Sénat. Il présente plusieurs avancées pour les policiers municipaux et les gardes-champêtres, ainsi que l’élaboration d’une doctrine d’emploi des drones.


