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Institutions et services publics - Page 882
« Le numérique est un parfait appui des ateliers physiques »
Pour Katharina Zuegel, codirectrice du think tank spécialisé dans la participation Décider ensemble, s’il est mis au service des ateliers physiques, le numérique sert la démocratie participative.
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Comment les outils numériques renouvellent la démocratie localeQuel accompagnement financier du surcoût lié aux mesures sanitaires dans les écoles ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : Depuis le début de la crise, le Gouvernement a privilégié l'octroi d'une garantie de recettes au bloc communal.Ainsi, l'article 21 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 garantit à chaque commune ...
Dématérialisation des factures : le compte n’y est pas encore !
La dématérialisation des factures est obligatoire, depuis début 2020, pour l’ensemble des collectivités et des fournisseurs, y compris les plus petits. Pour les entreprises à la traîne, un accompagnement s’impose. Du côté des collectivités, certaines connaissent également des difficultés.
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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
Séparatismes : l’avertissement des acteurs de la politique de la ville
Les membres du Conseil national des villes ont rendu un avis sur le projet de loi visant à conforter le respect des principes républicain. Ils estiment que, s’il est nécessaire, ce texte ne doit pas conduire à une division de la société. Une position partagée par l’association Ville et banlieue qui pointe les risques de stigmatisation ...
« Affaire du siècle » : l’Etat est reconnu responsable de carences fautives
« L'affaire du siècle » a passé une première grande étape, dont les associations requérantes se félicitent : dans un jugement rendu le 3 février, le tribunal administratif de Paris a non seulement reconnu l'existence d'un préjudice écologique lié au dérèglement climatique, mais aussi que les carences fautives de l'Etat l'en rendent ...
Commande publique : dix pièges à éviter en temps de crise
Des souplesses procédurales sont opportunes dans le contexte actuel, afin d'intégrer les conséquences de la crise sanitaire et économique. Dans cette analyse, Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie, présente les dix pièges que les acheteurs ...
Les élus contre une perception retardée de la taxe d’aménagement
Les élus locaux, AMF en tête, dénoncent un risque d’allongement de la perception de la taxe d’aménagement, maintenant que celle-ci n’est plus exigible qu’à l’achèvement des travaux + 90 jours.
Crise sanitaire : les élus à la culture ne veulent plus attendre
La Fédération nationale des collectivités pour la culture (FNCC) appelle les collectivités à renouer avec la vie culturelle. Elle estime que le ministère de la Culture ne doit pas gérer seul la crise et la déclinaison du plan de relance.
Faire cesser les troubles résultant d’une location meublée touristique : que peut le maire ?
Pour faire cesser les troubles liés à une location touristique, la commune peut, dans un premier temps, informer les copropriétaires et les locataires concernés des moyens dont ils disposent. Il appartiendra ensuite au maire d'agir sur le fondement de ses pouvoirs de police générale, spéciale et judiciaire. L'instauration d'un régime ...
Apprentissage : les collectivités freinées dans leur élan
Au moment où le chômage des jeunes explose, la prime exceptionnelle aux employeurs territoriaux recrutant des apprentis, confirmée tardivement, risque d’avoir peu d’effets, dans un contexte de réforme chaotique du financement.
