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Sécurité

La loi Sécurité globale passe mal chez les policiers municipaux

Publié le 17/05/2021 • Par Nathalie Perrier • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, France

Police municipale d'Evry
© Bertrand Holsnyder
Alors que le Conseil constitutionnel doit rendre cette semaine sa décision sur la triple saisine dont le texte fait l'objet, la loi Sécurité globale consacre une grande partie de ses dispositions à renforcer les polices municipales. Sur le terrain, pourtant, la loi est loin de susciter l’enthousiasme attendu.

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Les policiers municipaux n’en ont pas fini avec la loi Sécurité globale. Alors qu’elle a été adoptée par le Parlement le 15 avril et qu’un recours a été déposé fin avril devant le conseil constitutionnel par 87 députés, ce texte, qui s’inspire pour partie du rapport Fauvergue-Thourot sur le continuum de sécurité de septembre 2018, suscite toujours le débat.

  • Ce que change la loi sécurité globale, définitivement votée par le parlement

Sur le papier, la loi tend à élargir les compétences des policiers municipaux, et ainsi à conforter leur place de troisième force de sécurité. C’est l’objet de l’article 1er qui entérine une expérimentation en la matière. Concrètement, les policiers municipaux et les gardes champêtres pourront constater par procès-verbal de nouvelles infractions : la vente à la ...

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