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Institutions et services publics - Page 875
La DGF baisse dans près de 18 500 communes et augmente dans plus de 16 000 autres
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF), principale dotation de l'Etat aux collectivités, reste stable dans les communes en 2021, au niveau national, mais il varie en fonction de la taille de celles-ci et des départements.
Ouvrir les portes des conventions citoyennes sans les dénaturer
Dans une tribune, Sandra Hoibian et Antoine Bézard reviennent sur la fabrique des conventions citoyennes, à l'aune de la Convention citoyenne sur le climat qui a mobilisé 150 personnes pendant plusieurs mois. Légitimité et éthique sont les clés de l'expression citoyenne.
Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées évolue
Un décret du 1er avril met à jour les compétences, la composition et le fonctionnement du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées dans le cadre de son rapprochement avec le comité de suivi du droit au logement opposable qui satisfait l'objectif de réduction du nombre d'instances et de commissions rattachées aux ...
Covid-19 : financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile
Un décret du 2 avril précise les modalités de la garantie des financements des services d'aide et d'accompagnement à domicile dans le cadre de l'épidémie de covid-19.Il fixe également les règles de définition de l'activité prévisionnelle des services dans le cadre de l'accompagnement des bénéficiaires de l'allocation personnalisée ...
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 29 mars au 4 avril
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille juridique financière pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Troisième confinement, le casse-tête des enfants
Comment gérer les conséquences, pour les agents publics, de la fermeture des établissements scolaires afin d'endiguer la troisième vague épidémique. Le gouvernement a livré ses consignes et la DGCL a précisé, dans la soirée du 2 avril, les modalités des autorisations spéciales d'absence.
Contrats de Cahors pour tous : pourquoi les élus n’en veulent pas
Face à la proposition de Jean Arthuis de généraliser les contrats de Cahors à l’ensemble des collectivités, l’accueil des élus oscille entre froid et glacial. Certains brandissent le drapeau de la perte d’autonomie, d’autres estiment ne pas pouvoir faire plus d’efforts. Seuls certains disent "pourquoi pas !".
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 29 mars au 2 avril)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 29 mars au 2 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Pas d’exception au confinement pour les personnes vaccinées
Les restrictions de déplacement, qu'il s'agisse du confinement ou du couvre-feu, doivent continuer de s'appliquer sans distinction entre personnes vaccinées ou non. Le juge des référés du Conseil d'Etat, dans son ordonnance du 1er avril, le justifie au vu de l'aggravation de la situation sanitaire et du nombre insuffisant de personnes ...
La Caisse des Dépôts dans le dur en 2020 compte sur la relance en 2021
Avec des résultats divisés par trois en 2020, la Caisse des dépôts encaisse les effets de la crise, mais se montre très active dans le plan de relance.
