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Veille finance

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 3 au 9 mai

Publié le 07/05/2021 • Par La Rédaction • dans : Actualité Club finances, France

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Phovoir
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille juridique financière pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Medef – Selon une enquête IFOP présentée par le Medef mercredi 5 mai, dans le cadre de la REF Territoires, communes et associations sont les acteurs en qui les Français ont le plus confiance pour agir, particulièrement en matière de développement économique, pour peu que « les élus locaux et les entreprises marchent main dans la main » martèle le président du Medef. Les inégalités d’attractivité ne sont pas une fatalité. Compte-rendu à lire sur le Club.

CRTE – La ministre de la Cohésion des territoires a assuré aux sénateurs que la date du 30 juin initialement définie pour boucler les contrats de relance et de transition écologique ne serait pas « une date couperet ». Elle est longuement revenu sur l’accompagnement mis en place par l’Etat pour aider les collectivités dans cette tâche, concernant notamment la place des maires et les apports en ingénierie publique. Résumé sur le Club d’un débat organisé au Sénat le 5 mai et dont l’intitulé était évocateur : « CRTE, ne pas confondre vitesse et précipitation ».

Relance – Si Emmanuel Macron a évoqué un second plan de relance en complément du premier, Bercy souhaite d’abord liquider le premier le plus vite possible, avec l’aide des collectivités, avant de remettre une pièce dans la machine au « quoi qu’il en coûte » et l’endettement. Les prochains mois seront cruciaux. C’est le billet finance de la semaine.

Relance – Le gouvernement a dressé, jeudi 6 mai 2021, un premier bilan du décaissement des crédits du plan de relance. Sur 100 milliards d’euros, 10,5 milliards d’euros sont à destination des collectivités locales. Et déjà la moitié ont été engagés pour 9000 projets financés.

AMF – Selon une enquête de l’Association des maires de France avec la Banque des territoires, la crise sanitaire pourrait coûter 6 milliards d’euros sur trois ans aux finances locales du bloc communal. Pour y faire face, plus d’un tiers des communes prévoient d’augmenter leur taxe foncière. Mais malgré une baisse record des investissements en 2020, les communes anticipent de maintenir leurs investissements en 2021.

Interview – Déconstruire un certain nombre d’idées reçues, c’est la mission que s’est donnée l’économiste Laurent Davezies dans son dernier livre, « L’Etat a toujours soutenu ses territoires » (éditions du Seuil, mars 2021). Ce spécialiste des politiques territoriales s’inscrit en faux contre les constats, largement relayés dans les médias depuis la crise des « gilets jaunes », de ­territoires « abandonnés » par l’Etat, d’« explosion des inégalités » et de « sécession » des métropoles. Interview à lire sur le Club.

Routes – Dans une note publiée fin avril, la Direction générale du Trésor estime que les taxes payées par les usagers de la route sont insuffisantes pour couvrir son coût social. La direction rattachée à Bercy recommande le péage urbain dans les métropoles et des tarifs de stationnement modulables dans les villes plus petites, comme elles en ont la possibilité depuis 2018.

LOLF – Pour améliorer le pilotage de long terme du budget de l’Etat, les députés Eric Woerth (LR) et Laurent Saint-Martin (LREM) ont déposé une proposition de loi de modernisation de la LOLF. Thomas Mesnier (LREM) a fait le même travail pour améliorer la lisibilité du budget de la Sécurité sociale. Décryptage.

Pilotage budgétaire – Il est dorénavant loin le temps où les collectivités avaient du mal à se projeter au-delà de l’annualité budgétaire. Leur pilotage financier dépend dorénavant étroitement du pilotage du mandat. C’est la fiche finance de la semaine.

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