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Institutions et services publics - Page 864
Sortie de crise sanitaire : ce qu’il faut retenir de l’avant-projet de loi
Alors que les dernières annonces du gouvernement font état d’un possible allègement des règles sanitaires à la mi-mai, coup d’œil sur l’avant-projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire qui apporte notamment quelques précisions sur les élections départementales et régionales prévues les 20 et 27 juin ...
Sécurité locale : décryptage des principaux textes officiels
A l'occasion des Etats-généraux de la sécurité locale organisés le 16 mars par La Gazette des communes, Géraldine Bovi-Hosy, juriste et formatrice, s'est livrée à une synthèse des principaux textes officiels parus en 2020 dans le champ de la sécurité et intéressant les collectivités territoriales. Une intervention aujourd'hui ...
Les sénateurs à l’assaut du plan Montagne
Le 11 mars dernier, Jean Castex annonçait l'élaboration d'un "plan Montagne", pour faire face aux difficultés conjoncturelles des communes de montagne, mais surtout pour réfléchir à leur avenir. Le groupe développement économique de la montagne du Sénat cherche à y imprimer sa patte.
« Avec le recul, la décision de suspendre l’arrêté ‘Commune de Sceaux’ n’était pas sévère »
Le 17 avril 2020, le juge des référés du Conseil d'Etat suspendait l'exécution de l'arrêté du maire de Sceaux imposant le port du masque pour chaque déplacement, mettant ainsi un sacré coup aux initiatives prises par des maires. Un an plus tard, et alors que celui-ci est obligatoire partout, quel regard porter sur cette ordonnance et plus ...
Conflits d’intérêts : les collectivités sur la bonne voie
De nouveaux mécanismes de contrôle déontologique, issus de la loi de transformation de la fonction publique, visent à réduire les risques de conflits d’intérêts. Ils sont globalement considérés comme une avancée.
La prévention sur les déchets se trouve une place dans les budgets
Nos poubelles débordent encore. Avec une législation plus contraignante, la prévention devient incontournable : personnel dédié, prévention des biodéchets, réemploi, animation, communication. Ce poste commence aussi à peser dans les budgets. Mais il reste encore à faire.
Vaccination à domicile : les élus locaux appelés à la rescousse
Pour atteindre l’objectif de vaccination des personnes âgées de plus de 75 ans, le gouvernement propose aux élus locaux un vade-mecum pour mieux repérer la population cible vivant à domicile et lui faciliter l’accès à la vaccination.
Recrutements directs : décryptage de l’extension des emplois concernés
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a sensiblement étendu le périmètre des emplois pouvant être pourvus par voie contractuelle directe. Le législateur a mis en place un régime juridique conciliant liberté de recrutement des autorités territoriales et égalité d'accès aux emplois publics. Décryptage de ...
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Loi Fonction publique : tout savoir sur la prime de précarité des agents
S'inspirant du droit du travail, l'indemnité de fin de contrat créée par la loi de transformation de la fonction publique vise à lutter contre la précarité. L'indemnité s'applique aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2021, et non à ceux en cours à cette date. De même, les agents inclus potentiellement dans le champ ...
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
A Montpellier, un déplacement présidentiel placé sous le signe de la sécurité et de l’action sociale
Lors de sa visite à Montpellier le 19 avril, le président de la République Emmanuel Macron a confirmé le déploiement de dix mille policiers et gendarmes supplémentaires en France d’ici à 2022. Ce déplacement a également donné l'occasion au chef de l'Etat de se rendre dans un centre social de la CAF et de s'arrêter dans un quartier ...
