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Institutions et services publics - Page 864
Investissements industriels : le plan de relance dépassé par son succès
Le plan de relance national a lancé une enveloppe localisée pour les entreprises industrielles. Une enveloppe très vite distribuée. Parties prenantes à la procédure de sélection, certaines régions ont apporté leur soutien pour financer un plus grand nombre de projets.
Les employeurs territoriaux vont bientôt pouvoir vacciner leurs agents
Si certaines collectivités avaient lancé des campagnes de vaccination pour leurs agents, rien n’était encore officiellement prévu pour la fonction publique. La DGAFP vient de publier ses recommandations et celles de la DGCL ne sauraient tarder. Les employeurs pourront recourir aux médecins de prévention et à des prestataires tels que les ...
Les enfants à charge, une notion à géométrie variable
Pour la détermination du droit au supplément familial de traitement, un enfant de plus de vingt ans ne peut pas être considéré comme à charge. Mais pour le calcul du recul de la limite d’âge de départ en retraite, un enfant de moins de vingt et un an peut bien l'être. Tel est l'apport de deux décisions du Conseil d'Etat du 26 janvier.
« Les grandes régions sont l’assurance vie des départements »
Bernard de Froment, coauteur de l'ouvrage "Le Département pour les nuls", revient sur la résilience de l'institution bicentenaire. Voué à la disparition sous François Hollande, le département a su se rendre incontournable face à la crise sanitaire et sociale.
Le label « Relations fournisseurs et achats responsables » décerné au Centre – Val de Loire
Au terme d’un long travail sur ses achats publics, la collectivité est seulement la seconde à obtenir la certification, qui renforce la confiance de ses partenaires.
Les cadres territoriaux « à haut potentiel » formés avec ceux de l’Etat
Pour la première fois, les meilleurs des cadres de catégorie A + des collectivités, ainsi que d'autres de la fonction publique hospitalière, vont être formés avec des homologues de l'Etat. Objectif : ouvrir le vivier des candidats pouvant être nommés aux plus hautes fonctions au sein des ministères et grandes administrations.
Transferts d’agents : ce que propose le projet de loi 4D
En matière RH, les différences entre la présentation initiale et l'avant-projet de loi "4D" ont leur importance. Les transferts des médecins et infirmières scolaires aux départements n'y figurent plus. Et c'est désormais à titre expérimental, pour trois ans, que la région ou le département pourrait donner des instructions à l’adjoint ...
Locations touristiques : les collectivités prêtes à serrer la vis
En légitimant le combat de Paris contre les plateformes touristiques, la Cour de cassation redonne espoir aux territoires de province qui luttent contre la pénurie de locations longue durée.
Cet article fait partie du dossier :
Airbnb, Amazon, Google, Uber… Les villes face aux géants du numérique
Vaccination : la Cnil fait le point sur les données que les collectivités peuvent mobiliser
Certaines collectivités sont amenées à contribuer aux opérations de vaccination, par exemple pour l’information des publics ou encore la gestion de centres de vaccination. Dans une publication du 19 février, la Cnil rappelle les données qui sont mobilisables et les règles qui s'y appliquent.
Fiscalité : l’heure des choix
Le nouveau mandat communal et intercommunal a démarré avec décalage, et des choix cruciaux se présentent d’ores et déjà devant les décideurs locaux. Les décisions fiscales doivent, pour l’essentiel d’entre elles, être réalisées d’ici le 15 avril, et même avant puisque le Débat d’orientations budgétaires ne peut pas passer ...
