Les sectateurs de la technique fiscale seront ravis : les réformes de la taxe d’habitation et des impôts dits « de production » vont leur donner l’occasion de s’exprimer.
Les aficionados du rebasage, des reversements, des consolidations ou des flux croisés se réjouiront de savoir qu’il va falloir remettre sur l’ouvrage certains dispositifs de fiscalité partagée entre les communes et leurs intercos. Comme le Club Finances l’a montré mercredi 9 juin, les mécanismes de compensation issus des conventions de partage de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) entre EPCI et communes membres sur la base de la loi du 10 janvier 1980 entraînent certains effets indésirables sur les produits fiscaux partagés.
La réforme de la taxe d’habitation prévoit le transfert de la TFPB départementale au niveau communal, ce qui modifie pour la très grande majorité d’entre elles leur taux de TFPB. Or cette modification peut entraîner le reversement d’une part plus importante du produit fiscal partagé, au profit de l’EPCI, à cause de l’intégration, dans ce reversement, d’une part de la compensation de la TH perdue par la commune sur son territoire.
Il faudra donc redéfinir les nouvelles conditions du partage de fiscalité, sans léser les communes. A Contrario, ce sont les intercos qui pourraient être victimes de la réforme des impôts de production si celles-ci ont des zones d’activités économiques industrielles en partage de fiscalité. L’application de la réforme des valeurs locatives de ces établissements telle qu’elle est en vigueur depuis le début de l’année pourrait annuler les croissances de bases des années précédentes, au détriment des EPCI censés en bénéficier pour une part.
Dérive techniciste
Derrière l’apparente simplicité de ces réformes se cachent donc des nœuds de complexité, comme ces effets sur les partages de fiscalité, mais aussi ceux sur les dispositifs de péréquation ou ceux induits par le coefficient correcteur. Ces complications, nées à la fois de la créativité et des lacunes des techniciens de la DGCL et que les consultants – souvent issus de cette maison mère – se proposent de résoudre pour des collectivités à la remorque, participent d’une volonté politique de ne jamais vouloir changer les équilibres généraux de ressources et de charges : la fameuse réforme à euro constant.
Mais ces manipulations, louables de prime abord, rendent aussi opaque, illisible et peu à peu illégitime l’impôt local que le pouvoir central a ensuite beau jeu de vouloir neutraliser. La volonté partagée de l’Etat et des collectivités de n’accepter ni gagnant ni perdant à chaque réformette fiscale n’accouche au final que de perdants : les collectivités y déposent leur autonomie ; les contribuables, une fois le soulagement financier de ne plus payer d’impôts, y délaissent leur pouvoir sur la vie locale en se contentant de devenir des usagers-consommateurs ; l’Etat y perd sa légitimité, à mesure qu’il sape l’efficacité des relais de proximité partageant le même sens de l’intérêt général.
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
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Sommaire du dossier
- Suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales : les impensés de la réforme
- 850000 contribuables exonérés de taxe d’habitation vont devoir repayer en 2021
- Fin de la taxe d’habitation : tous ces petits détails qui fâchent
- « Il faut un principe constitutionnel d’autonomie fiscale des collectivités »
- Réforme fiscale : les premières propositions du gouvernement
- Le gouvernement dévoile sa réforme fiscale cette semaine
- La grande histoire de la fiscalité locale
- Le CFL vote pour un dégrèvement total mais temporaire de la taxe d’habitation
- L’agence S&P met en garde sur « l’impact clairement négatif » de la réforme fiscale sur les départements
- Réforme fiscale : les départements perdront leur taxe foncière
- Baisser la fiscalité locale, une réponse efficace pour relancer l’économie ?
- L’équation finale du CFL pour remplacer la taxe d’habitation
- Réforme fiscale : « on est au devant de réflexions lourdes de conséquences »
- Le remplacement de la taxe d’habitation divise le bloc local
- Les négociations sur la réforme fiscale s’annoncent tendues
- Ce que propose la mission Richard-Bur pour remplacer la taxe d’habitation
- Réforme de la fiscalité : le scénario du gouvernement se précise
- Le Cese appelle à « réformer en profondeur » la fiscalité locale
- Charles Guené : « l’impôt doit cesser d’être territorialisé »
- 13 milliards d’euros en moins et une réforme fiscale en plus
- La réforme de la taxe d’habitation se fera par dégrèvement : quel impact sur les communes ?
- La fin des impôts locaux, une éventualité plutôt qu’une fatalité !
- Fiscalité locale : un système à bout de souffle
- Quelle fiscalité locale pour demain ?
- Fiscalité locale : un chantier à reprendre d’urgence !
- Le poids des impôts directs locaux pour chaque niveau de collectivités
- La révision des valeurs locatives, mère de toutes les réformes
- La Cour des comptes pousse à la réforme fiscale
- Exonération de la taxe d’habitation : recadrons le débat !
- Guy Gilbert : « Le bassin de vie est l’échelle pertinente pour trancher les questions fiscales »
- Les impôts locaux coûtent cher à l’Etat… et aux collectivités !
- Les 19 propositions du CFL pour réformer la fiscalité locale
- Réforme fiscale : main basse sur les ressources des départements
- L’impôt local victime de la technique
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