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Institutions et services publics - Page 834
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 31 mai au 6 juin
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille juridique financière pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Vente de cannabidiol ou CBD : dans quelle mesure est-ce légal ?
La vente de CBD est une activité en pleine expansion pourtant entourée d’un flou juridique, amplifié par une décision de la juridiction européenne, et une image sulfureuse du cannabis psychotrope. Les élus sont inquiets, à juste titre puisque certains comportements demeurent infractionnels. Le point avec notre juriste, Géraldine ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 31 mai au 4 juin)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 31 mai au 4 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 7 juin
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Crise sanitaire : un décret prolonge le dispositif de titularisation
Les règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux, prises à cause de la crise sanitaire, sont prolongées par un décret publié au JO le 2 juin 2021.
Financements verts : alors que l’argent coule à flots, la pression monte
A la diversité des interventions des collectivités en matière de transition écologique répond une multitude de financements, des plus simples au plus complexes. Une abondance qui impose une ingénierie solide.
Cet article fait partie du dossier :
Le maquis des financements de la transition écologique
Baromètre RH dans les collectivités : participez à la 12ème édition !
La Gazette des communes, en partenariat avec Randstad, Villes de France, l’Assemblés des Communautés de France (AdCF) et l’Association Nationale des DRH des Territoires (ANDRHDT) vous propose de participer à la 12ème édition du baromètre RH dans les collectivités : élus, DGS, secrétaires mairie, agents des intercommunalités ...
Taxe sur les surfaces commerciales : une réduction pour corriger une incohérence
Pris en application de la loi de finances pour 2021, un décret du 2 juin élargit le bénéfice de la réduction du taux de la taxe sur les surfaces commerciale à davantage de commerces. Une réduction des ressources communales pour laquelle le décret ne prévoit pas de compensation.
Compétence numérique des agents, organisation des services : comment créer un vrai service public dématérialisé
Comment réussir la dématérialisation des services publics si les agents des collectivités ne sont pas eux-mêmes formés aux outils et services numériques ? Mais comment estimer le niveau de compétence des équipes des collectivités ? Quelles formations mettre en place ? A quels coûts ? Voici quelques une des questions abordées lors de ...
Cet article fait partie du dossier :
4èmes Assises de la dématérialisation : la transformation numérique des services publics accélère
La relance de l’économie, une prime aux sortants ?
Engagés dans d’ambitieux plans de relance, les exécutifs régionaux cherchent un retour sur investissement dans les urnes, les 20 et 27 juin.
Cet article fait partie du dossier :
Départementales et régionales 2021 : un scrutin pas comme les autres
