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Institutions et services publics - Page 834
Quiz. Questions d’actualité, mars 2021 – Europe
Votre questionnaire à choix multiples sur l'actualité "vue d'Europe" du mois de mars est en ligne. Vous devez la connaître, au moins aussi bien que l'actu nationale. N'oubliez pas que le droit européen prime le droit national !
Cet article fait partie du dossier :
Concours - Questions d'actualité 2021 : mise à jour de vos connaissances
Sécurité globale : le coordonnateur pourra-t-il être un élu ?
Alors que la proposition de loi Sécurité globale doit être votée définitivement à l’Assemblée nationale ce jeudi 15 avril, le réseau des coordonnateurs de conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) tire la sonnette d’alarme. Ils s’interrogent sur la mesure qui permet de confier la mission de "co ...
Séparatisme : le port du voile interdit dans les compétitions sportives ?
Les sénateurs ont voté le 13 avril le projet de loi sur le respect des principes de la République. Ils avaient au préalable adopté de nombreux amendements pour durcir le volet du texte consacré au sport.
Séparatisme : les sénateurs durcissent les mesures concernant les collectivités
Après deux semaines de débats, les sénateurs sont venus à bout du projet de loi confortant le respect des principes de la République et l’ont adopté par 208 voix contre 109. En ressort une version du texte nettement durcie par la majorité de droite, notamment concernant les mesures intéressant directement les collectivités.
France Services : une mobilisation des élus locaux trop inégale ?
Le think-tank Terra Nova estime que certains territoires sont en retard dans l’implantation et le déploiement des France Services, alors que leurs populations en auraient pourtant particulièrement besoin. De quoi nuancer « la caricature d’un Etat seul et unique responsable d’un supposé abandon des territoires ».
En 2020, les dépenses culturelles des collectivités sont restées à la hausse
La note de conjoncture publiée le 9 avril par l'Observatoire des politiques culturelles (OPC) est, globalement, plutôt rassurante : les collectivités ont majoritairement joué le jeu pour soutenir la culture en période de crise sanitaire. L'OPC repère cependant une situation contrastée en matière d'investissements.
La sanction d’un agent qui ne veut plus travailler avec ses collègues
Si le comportement mutique d’un agent vis-à-vis de ses collègues ne traduit pas nécessairement sa volonté de s’affranchir de ses obligations, tel n’est pas le cas de son refus de travailler en binômes. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 17 mars qui a ainsi confirmé un blâme.
Des nouveautés sur les médiateurs de lutte anti-Covid-19
La formation et les attestations de formation des médiateurs de lutte anti-Covid-19 mentionnés à l'article 25-1 de l'arrêté du 10 juillet 2020 sont modifiées. Une nouvelle formation est introduite, intitulée “Appui à l'investigation des situations épidémiques complexes”. Elle dispense les connaissances permettant de contribuer à ...
Activité partielle des salariés employés à domicile et des assistants maternels
Un décret du 12 avril fixe le taux de l'indemnité d'activité partielle versée par le particulier employeur à son salarié, le taux de l'allocation d'activité partielle versée par l'Etat à l'employeur, ainsi que les pièces justificatives que doit tenir à disposition l'employeur dans le cadre du dispositif d'activité partielle spécifique ...
Le super-métro n’arrivera pas à quai pour les JO de 2024
Entre le Covid-19, les retards de la maîtrise d’ouvrage et la crise de gouvernance, le Grand Paris Express connaît un nouveau couac.
