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Institutions et services publics - Page 834
Fonction publique : le grand quiz de l’été
A la plage ou au bureau, prenez quelques minutes pour tester vos connaissances sur les événements qui ont marqué la fonction publique ces derniers mois, mais aussi sur les chantiers programmés.
Les 10 articles les plus lus du Club prévention sécurité
La Club prévention sécurité profite de l’été pour revenir sur les six premiers mois de l’année 2021 marqués par encore une fois par la crise sanitaire liée au Covid-19, mais aussi par la loi sécurité globale qui a occupé les débats pendant plusieurs semaines. Voici les articles qui vous ont le plus interpellés.
Loi de transformation de la fonction publique (2) : le dialogue social
La première fiche s’est attachée à la formation et à la promotion des agents relevant des cadres d’emplois de police municipale à travers les nouvelles dispositions apportées par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Cette fiche va étudier les changements dans le dialogue social introduits ...
Les nouveaux modèles économiques urbains : se projeter dans l’avenir
Alors que les villes sont saisies par les transitions numériques et écologiques, mais aussi sociétales et financières, l’approche par les nouveaux modèles économiques urbains est une grille de lecture qui permet de renouveler le regard sur la délivrance et le financement des services urbains. Seize mots clés, répartis en sept billets ...
Fiscalité locale : le gouvernement envisage une réforme de la taxe sur les antennes mobile
Dans un rapport non rendu public, l'Inspection générale des finances (IGF) rouvre le débat de la réforme de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) sur les antennes relais de téléphonie mobile. Elle propose trois pistes pour réduire la dynamique de cet impôt touché par les collectivités locales qui a plus que doublé ...
Moins de vaccination dans les territoires ruraux ou défavorisés
Les données diffusées par l'Assurance Maladie montrent une avancée en ordre dispersée de la campagne de vaccination : les territoires urbains ou aisés sont mieux vaccinés que les territoires les plus défavorisés.
Les députés épinglent les contrats de plan État-Région
Initié par la commission des finances de l’Assemblée nationale pour contrôler l'efficacité des politiques publiques, le Printemps de l’évaluation a dû reconnaître sa difficulté à observer l’avancement réel des contrats de plan État-Région (CPER). Manque d’informations financières et qualitatives, décalage entre la ...
Protection sociale complémentaire : un préjudice pour les mutuelles de la fonction publique ?
Dans un rapport rendu public le 21 juillet, la Cour des comptes met en garde contre certains effets que pourraient avoir la réforme de la protection sociale complémentaire sur les mutuelles de la fonction publique.
Défibrillateurs obligatoires pour les ERP et les mairies (1) : le cadre juridique
Le maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, en vertu de l’article L.2213-23 du code général des collectivités territoriales, a l’obligation d’anticiper les dangers notamment en matière d’accès aux défibrillateurs conçus pour une utilisation par le grand public. Il a la responsabilité de mettre en place les dispositifs ...
Finances publiques : 20 ans après, quel bilan pour la LOLF ?
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF), votée à l’unanimité, aura 20 ans le 1er août 2021, ce qui appelle à en dresser le bilan. Pour François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques, elle a consolidé une logique verticale de ...
