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Fiscalité

Bientôt la CVAE au prorata de l’occupation des tiers lieux ?

Publié le 17/06/2021 • Par Gaëlle Ginibrière • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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AdobeStock gunnar3000
Le développement du télétravail bouscule les habitudes de travail et accélère la fréquentation des tiers lieux. Pour financer le développement de ces derniers, d’aucuns avancent l’hypothèse d’une ventilation de la CVAE au profit des territoires accueillant dans leurs espaces de coworking des salariés, même si le siège de leur entreprise n’y est pas domicilié.

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Le développement du télétravail à grande distance interroge déjà les États sur son éventuel impact fiscal, notamment concernant les recettes liées à l’impôt sur le revenu de travailleurs partis s’installer dans un nouveau pays. À l’autre extrémité de l’échelon administratif, du côté des communes et intercommunalités, le développement du télétravail de proximité suscite aussi quelques conjectures de nature fiscale.

Télétravail : les collectivités s’organisent durablement

Dirigeant du réseau de tiers-lieux Réseaux d’entreprise, Dominique Valentin plaide par exemple pour une meilleure répartition des recettes de CVAE au profit des territoires qui accueillent des salariés en télétravail dans des tiers-lieux de proximité. Ces derniers se situent en effet plutôt dans les espaces ruraux ou ...

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