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Institutions et services publics - Page 823
Cinq choses à savoir sur la réforme de la haute fonction publique
Dernière brique de la réforme de la haute fonction publique, l'ordonnance sur l'encadrement supérieur à l'Etat est présentée au conseil des ministres le 2 juin 2021. Une notion nouvelle, construite, entre autres, à partir de la transformation de l'ENA en un INSP et de la fonctionnalisation des préfets, qui doivent être maintenant ...
Pass sanitaire, jour de carence : la loi sur la sortie de crise entre en vigueur
La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été promulguée. Elle fixe la fin de l'état d'urgence sanitaire au 2 juin, mais prévoit une période transitoire jusqu'au 30 septembre. Pass sanitaire, jour de carence, élections départementales et régionales... décryptage des dispositions intéressant les collectivités.
Pas de sanction pour le chef de service qui jette un agent au sol
Le chef de service qui fait chuter un de ses subordonnés pour mettre fin à une altercation avec une autre collègue ne commet pas de faute disciplinaire : il réagissait à une menace immédiate. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative de Bordeaux du 17 mai.
Le programme « Transformation numérique des territoires » sur la rampe de lancement
Avec un portage politique fort et le lancement de trois projets prioritaires, c'est la fin du suspense pour le nouveau programme de concertation entre l'Etat et les collectivités autour de la transformation numérique.
Télétravail : assouplissement des règles pour un retour progressif des agents
A compter du 1er juin, les agents assurant leurs missions en télétravail peuvent revenir sur site un jour par semaine sans avoir besoin d’en faire la demande puis 3 jours dès le 1er juillet, selon une note publiée par la Direction générale des collectivités locales.
Délibérations, arrêtés, budgets… quel accès citoyen à ces documents ?
Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour "La Gazette" les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en matière d'accessibilité de leurs documents administratifs. Ce mois-ci, les arrêtés du maire, les délibérations des collectivités, les budgets et les comptes sont à l’honneur.
Un inventaire d’envergure des zones humides permet de mieux les protéger
En cinquante ans, 50 % des zones humides françaises ont disparu. Un sujet dont s’est emparé l’établissement public Loire, qui a lancé un inventaire de ces milieux. Bien connaître ces zones permet en effet aux communes, EPCI et syndicats de mieux orienter leurs documents d’urbanisme et leurs opérations d’aménagement. La ...
La crise du covid réinterroge la place des collectivités dans la décision sanitaire
La crise sanitaire a posé avec une acuité accrue la question de la manière dont sont prises et appliquées les décisions en matière de santé. Une table ronde lors des Rencontres de la santé publique, organisées fin mai par Santé publique France, a tracé des perspectives pour que les collectivités y participent de manière pertinente.
« Les femmes en milieu rural pâtissent de l’éloignement de tout »
Pour son ouvrage « Les filles du coin. Vivre et grandir en milieu rural », la sociologue Yaëlle Amsellem-Mainguy a mené une centaine d’entretiens avec des jeunes femmes de milieu populaire, âgées de 14 à 28 ans, habitant en zone rurale. Des voix que l’on écoute rarement.
Fortes inégalités territoriales devant la vaccination
Alors que la vaccination contre le Covid-19 s'ouvre librement à tous les Français de plus de 18 ans - sous réserve de créneau disponible, l'Assurance maladie publie des données localisées permettant de mieux comprendre l'avancée de la campagne de vaccination.
